(Très) Haut Débit et Ruralité ....

La Montée en Débit sur le réseau de cuivre empoisonne le dossier du Très Haut-Débit...

Alors que la Montée en Débit sur la Boucle Locale Cuivre (MeD / Cu, ci-après) devait apporter une solution d'urgence aux territoires depuis si longtemps en attente d'une couverture Haut-Débit, elle bloque actuellement le processus de notification à l'UE du Plan (Fibre à l'origine) France Très Haut Débit, et au delà les "travaux engagés dans les territoires", par ... le déblocage différé en conséquence des subventions de l'état...

La problématique de l'accès à la sous-boucle (niveau sous-répartiteurs du réseau de cuivre) est un dossier ouvert par l'UE, repris par les autorités nationales de régulation, grosso-modo fin 2006, début 2007.

Comme l'a fort justement déclaré Étienne Dugas Président de la FiRIP, à la tribune du dernier TRIP de l'AVICCA, le "péché originel des subventions" doit être imputé à notre très chère autorité de régulation, l'ARCEP, dès 2011...

Je précise ci-après, le "pourquoi" de cette affirmation, et la matérialisation de cette "erreur originelle", survenue en 2 temps :

1. celui de l'abandon (de 2007 à 2009) , en laissant se créer une offre non régulée (NRA-ZO) dévoyée, hors de rares exceptions (celles de sa mise en œuvre par des Collectivités Territoriales éclairées, comme Dorsal Limousin, Ardèche-Drôme Numérique) et venue plomber l'action antérieure des Collectivités sur la résorption des Zones Blanches par des déploiements de type BLR (WiMAX) lesquels étaient les seules "industrielles" possibles de 2004 à 2008..,
2. celui de la reprise en main (de 2009 à 2011) qui a abouti finalement, à l'issue d'un simulacre (1) de "consultations des acteurs", à la sortie de l'offre "Point de Raccordement Mutualisé" ie PRM (2).

Je complète également le propos du Président de la FiRIP en rappelant que cette solution (le cadre de MED) introduite au forceps dans le Plan National THD (gouvernements Sarkozy), et maintenue, encadrée subtilement d'une main de fer dans un gant de velours, pour ne pas dire encouragée dans le Plan France-THD (gouvernements Hollande), a engendrée une seconde erreur "originelle" (imputable à "l'état") et je l'espère "pas fatale" :

3. celle consistant à ne pas "sortir" l'instruction et le déblocage des subventions afférentes, des dossiers "MeD" de celles des dossiers "THD", pour un ensemble de bonnes/mauvaises raisons (cohérence globale du projet, volonté centraliste de l'état stratège, compromis avec l'opérateur historique, habillage de la solution à la sauce "VDSL2" pour intégration à la communication de l'état sur la satisfaction de l'objectif "THD à 30M" pour 2017,...), en oubliant la motivation profonde de la MeD / Cu : l'urgence d'une couverture Haut-Débit de certains territoires (ruraux très souvent) !

Et c'est ainsi que fin 2015, soit 9 ans plus tard,..."le canard est toujours vivant" avec:

• de nombreux territoires porteurs de projets de "MeD /Cu" encore "sous le coude", à l'état de projets n'ayant pas encore fait l'objet de consultations...,
• la "Queue de la Comète MED", expression d'Antoine Darodes, qui aura bien du mal à être "dépassée en 2017",
• (***MAJ 18h00 ***)  pas de véritable alternative (le satellite étant désormais saturé, en plus de ses défauts intrinsèques) à la MeD /cuivre,  la Montée en Débit / radio (la dernière solution du "mix technologique") toujours pas éligible aux subventions France-THD au même titre et niveau que la MeD / cuivre, ce qui, vu l'évidente non neutralité technologique de ce choix, ne peut qu'interroger un peu plus l'UE,
• (plus grave) les projets "THD" enclenchés par les Collectivités (FTTH et MED confondus) en passe d'être suspendus / différés / annulés, faute de subventions, ou de garanties..., s'ils ne le sont déjà!!

Alors, so what? Et si nous étions pragmatiques, pour une fois..., en 1/ dissociant les aides sur les dossiers MeD / Cu du dossier global et en 2/ remettant à plat (coucou l'Arcep) ce qui ne va pas dans l'offre PRM (montage juridique et financier, charges et revenus d'exploitation) et est fort légitiment critiqué par les "acteurs du terrain" légitimement soucieux du compte d'exploitation de leurs RIP ?!

A moins que nos "institutionnels" soient dans un n^ième coup de billard à 3 bandes, visant, en laissant contester par quelques "lampistes" ou une "minorité d'égoïstes" l'abus d'aides d'état à l'opérateur historique sur le dossier MeD / Cu, à geler globalement les projets de RIP et en particulier ceux en FTTH, pour le plus grand profit de l'Opérateur historique, à terme..., et persistent à rester dans cette logique suicidaire ?!

(1) comment dire autrement, ayant vécu "en tant qu'acteur", la façon dont la neutralité technologique de l'ARCEP a été mise à mal (cf. le sort réservé à la solution de Déport de Signal Optique "DSL Fibre" d'IFOTEC placardisée après avoir été méthodiquement et copieusement dénigrée par les uns, portée au pinacle par les autres), les préférences des Opérateurs alternatifs ont été canalisées, comment la mise en œuvre en mode PRP (Point de Raccordement Passif) a été mise sous contrainte

(2) il est intéressant de rappeler, à cet égard, que les acteurs à la direction des Collectivités et du Haut Débit (DHDC) de l'ARCEP, dans cette période que je qualifierais de "trouble" (2009-2011) ont été successivement Sébastien SORIANO, Joël MAU (l'architecte technique de la solution NRA-ZO, quand il œuvrait chez ORANGE) démissionnaire début 2011 (lien) et, pour finir, Antoine DARODES, dont les équipes ont porté le "bébé PRM" sur les fonds (faute d’orthographe volontaire, façon lapsus: lire: fonts)  baptismaux dans les territoires, à force décisions, brochures, rapports et communication,... avant de se retrouver, pour partie, côté Mission THD pour contribuer à l'élaboration des modalités et du montant des subventions octroyées!..

MAJ  6/12/2015 : Acteurs de l' "Aménagement Numérique Territorial", si cet article vous a intéressé, comme celui dédié à PRM analysée du point de vue de certaines Collectivités Territoriales "avisées", une version "pdf" recto/verso, diffusable dans votre "communication" en a été constituée ; merci de mentionner votre source : URL du Blog, mon adresse "blogueur" mlb9146 [at] free.fr et ma page "about-me" à  : www.lebon-conseil.fr ...

***  télécharger pdf article + annexe (billet PRM) : Download pdf.rar (587.8K)  ***

Plan Neutralisation #GMux : Bilan à fin 2012? Le temps du dialogue...?! *** MAJ ***

*** MAJ 9/1 : 10h15 ***

La semaine passée, j'avais publié un billet en deux parties dont le titre était Neutralisation GMux : Un bien pour un...  mal (à terme)?! Ce titre aurait pu être aussi Neutralisation GMux: Le diable est dans les détails...

Après avoir rappelé dans ce nouveau billet, les "idées forces" de ma publication du 2 janvier... (l'occasion aussi de sensibiliser ceux qui l'auraient raté pour cause de vapeurs post réveillon, de vacances, ou de Buzz Free Adblock vs Google Ads...), je vais rapporter ici les échanges et commentaires (twitters principalement) qui l'ont suivi, et préciser ce qui fait mon titre du jour...

 Pourquoi donc ce billet, ... et quel message contenait-il :

1. Le Plan FT de neutralisation était nécessaire, a fait l'objet d'une intervention du législateur et du régulateur, fixant notamment les conditions d'amortissement des coûts de l'opération (65m€ devenus 60m€ dans la communication ORANGE...), et correspond à une attente forte de citoyens privés de Haut Débit depuis (souvent) le début des déploiements ADSL, sauf intervention de la personne publique pour mise en place d'une couverture alternative (radio: WiFi, WiMAx par exemple)
2. Le retard du plan révélé en avril 2012 et la polémique qui s'est installée, sont le témoin :
   1. de cette impatience forte des territoires et de leurs élus, y compris nationaux
   2. d'arbitrages internes à FT-ORANGE (capacité d'investissement vs autres  "chantiers" et priorités, ...) inquiétants notamment du point de vue de la "crédibilité des annonces de l'Opérateur Historique... sur ce dossier comme d'autres (Zones AMII FttH),
   3. du risque (vu des territoires...) de voir certains sites "différés au delà de 2014 (de mon humble avis) pour ne pas dire plus, avec l'opportunité (pour FT-ORANGE...) d'être résorbés dans le cadre de chantiers plus globaux de Montée en Débit ou de déploiments FttH,  qui plus est potentiellement financés par de l'argent public...
3. L'architecture fonctionnelle proposée pour la neutralisation est bonne... Les choix techniques pour l'implémenter pourraient être améliorés :
   1. pour délivrer un service complet (Triple-Play avec TV/ADSL dans les sous répartitions traitées),
   2. ouvrir celles-ci au dégroupage,
   3. rendre plus pérenne le lien optique (tracé, mutualisation, densité du câble en nombre de fibres),
   4. minorer les coûts (infra. énergie, baie, DSL Fibre ie DSO au lieu et  place de DSLAM),
   5. en corrolaire, minorer la proportion "d'investissement jetable" à la migration ultérieure vers le FttH (si jamais elle se fait...),
4. Il serait souhaitable que le régulateur veille à encadrer de façon moins "laxe" la mise en oeuvre de ce plan:
   1. plus de transparence sur le timing dans l'exécution du Plan (cf calendrier DIVOP vs annonces DRCL Orange) avec publication d'un tableau de bord (291 annoncés mi-avril par Bruno J. au total prévisionnel pour fin 2012, dont 158 dans l'année...),
   2. régulation de niveau Marché 4 sur la boucle locale vs les FAI radios déjà présents, ie préservation (dans les limites de la législation (FR, UE) des réseaux antérieurement mis en oeuvre dans le cadre d'une intervention publique cf L1425-1
   3. contrôle de l'application des modalités prévues dans L1425-2 (CGCT) et L49 (CPCE).
5. La planification de l'Opération devrait se faire dans un cadre de dialogue moins minimal avec les Collectivités Territoriales concernées (Communes, Agglo ou CC, CG) et les Opérateurs dégroupeurs ET les Opérateurs de Services d'Accès à Internet à base de solutions Radio (WiFi, WiMAX, WiFimax) déployées sur les mêmes zones de carence de Hauit Débit ; ceci, dans l'esprit de permettre à celles ci de MIEUX MAITRISER L'AMENAGEMENT NUMERIQUE de LEURS TERRITOIRES, en cohérence notamment avec leurs investissements préalables et futurs (Montée en Débit notamment sur des ZSR voisines...) et de laisser leur libre choix de prestaire de service (FAI radio vs FAI *DSL, pour leur accès à Internet Haut Débit) aux foyers concernés, dans une logique de mise en concurrence non discriminatoire,
6. Faute de quoi, l'opération risque de  se retourner "contre les bénéficaires de l'instant" à l'horizon de 4 ou 5 ans... par création de "poches de résistance" à l'intervention publique dans les territoires, et d'incohérence avec celle-ci,
7. en résumé, formuler le voeu d'une concertation plus étroite Privé/Public, plutôt que de les mettre en opposition.... Mais, pour cela, il faut bien , au préalable, ....argumenter du pourquoi en restant "factuel".

Ces points une fois rappelés, quelles ont été les réactions APRES (mes billets ont été lus, merci GoogleAnalytics, et BIEN lus par de nombreux visiteurs) :

1. celles de territoires les plux concernés (et/ou mobilisés sur le dossier) cf les zones "orangées" de la carte des GMux existants publiée par FT-Orange lors du GRACO de décembre 2010 :
   1. Yonne (Bourgogne), avec l'association PCLIGHT (FAI local) rappelant, extrait PQR à l'appui, le cas d'une commune (Fontaines) de ce département a priori "déprogrammée" cf courrier FT reçu le 12 avril 2012...
   2. Limousin (DORSAL et DRCL Local) ; en synthèse le Directeur de DORSAL, réclame en tant que déléguant un planning global à 6 mois , plutôt qu'une information diffuse et partielle en direct aux communes concernées... (NDR: Juste l'information due au titulaire d'un SDTAN cf  L1425-2 !!)  Quant au DRCL, il ne veut pas comprendre la nécessité de concertation, en reprenant un argumentaire "éventé" de sa direction nationale...
   3. Aveyron et ... Lot, Lot et Garonne
        " La communication semestrielle de la DIVOP n'est pas  systématique, et nous mendions les infos quand l'occasion se présente. Le suivi le plus efficace est la remontée d'info terrain, parfois au travers des DICT ou des rares L49, puis pour savoir qu'un GMux est neutralisé avant l'annonce de la DRCL  il suffit de s'abonner au suivi des Tweets de Bruno Janet …
      Quant aux usagers du WiMax dans les zones neutralisées, ils restent majoritairement fidèles à leur techno qui désormais leur offre du 4Mbit/s.
      Des réflexions sont en cours concernant l'opportunité d'une montée en débit WiMax à 10M nécessitant quelques investissements et l'acquisition de fréquence, il y a les "pour" et les "contre", les partisans du satellite, les inconditionnels pas toujours objectifs des solutions de montée en débit sur  cuivre ..."
2. accueuil solidaire et motivé des responsables de RIP...
3. silence radio par contre, pour la presse IT, TIC et ANT... accaparée par le Buzz Free ADBlock vs Google !
4. idem du côté de FT-O et de sa direction nationale auprés des Collectivités Locales... (?!)
5. la réaction d'un FAI radio (faisant suite à d'autres, fin décembre), impacté par des neutralisations sur ses DSP, sans concertation possible,
    
   
6. des réactions d'élus nationaux ayant pris le temps de lire le billet, car sensibilisés au sujet (ayant participé au vote de la Loi Pintat), concernés localement par la présence de GMux dans leur circonscription: Christian PAUL (Nièvre) notamment, a priori ayant apprécié mon analyse du dossier..., et en appelant Bruno Janet (DRCL FT-ORANGE) à commenter... sans grand succès!

Bref, il n'est donc pas inutile de relancer mon appel au dialogue, en espérant (cf ci-dessus) que l'ARCEP se décide à explorer "sérieusement"  les pistes de réflexion que je viens de soulever en 3 publications... et près de 4000 mots !

 

Neutralisation #GMux: un bien pour un ... mal (à terme) ?! 2ème partie

Dans la première partie de ce billet, l'historique à l'origine du Plan de Neutralisation GMux a été rappelé (fonctionnel, législatif, réglementaire).

Dans cette 2ème partie, les points suivants vont être détaillés:

1. Mise en oeuvre (annoncée, constatée) de France Télécom,
2. Exemples "concrets" illustrants les disparités de service engendrées
3. Points d'amélioration souhaitables (Concertation avec Collectivités, Régulation de l'ARCEP)

•  Mise en oeuvre (annoncée, constatée) de France Télécom

En décembre 2010, dans le cadre de la Mission confiée à l'ARCEP par le Parlement, l'Opérateur historique a dévoilé son plan de neutralisation, en particulier pour les Grands Multiplexeurs en transport, à l'occasion d'un "GRACO" technique.

    

NB: Les Grands MUX sont devenus des "Gros" ! Ce n'est pas l'appelation officielle des données d'information préalable de la BLC

NB:NRA-ZO planifiés défalqués, c'est donc 780 Grands MUX pour ~81 000 lignes à neutraliser d'ici fin 2013

A l'occasion de la "polémique" installée entre différents élus et FT-O, début avril 2012, la DRCL a dévoilé les chiffres du "déjà réalisé / 2011"... et du "planifié / 2012" soit respectivement 133 et 158 Grands Mux... (pour un total de 19 000 lignes) ; resterait donc à traiter 489 sous-répartiteur d'ici... fin 2014 (ie la nouvelle date affichée par FT-O... un rythme de production bien supérieur (quasi le double)  à celui jusque là constaté... A titre d'exemple, le Lot en est à 15 19 Gd Mux neutralisés fin 2012 sur les 60 existants!

A ce demander si FT-O ne compte pas sur l'impatience de certains élus à lancer des Plans de Montée en Débit plus globaux... qui recouvriraient d'ici 2015 les "zones Muxées" !?

Comment cela se passe-t-il dans la pratique: 1/ programmation ?

• dans sa présentation initiale, FT-O affirmait que "le programme était fixé et annoncé semestriellement, respectait le délai de prévenance des opérateurs, était réalisé dans les 7 à 13 mois suivant la date de son annonce"
• de fait la "DIVOP" service en charge de la relation Opérateurs chez FT-O, si elle respecte (sans que nous puissions le vérifier directement) les engagements pris:
  • ne le fait qu'auprès des FAI dégroupeurs de la Boucle Locale Cuivre... oubliant les opérateurs "radio" en DSP, et semble-t-il si et seulement si ils sont présents (avec convention locale de dégroupage) sur la Zone de Sous-Répartion (ZSR) cible... qui plus est vraiment au tout dernier moment, sans que les capacité de LFO nouvellement déployées soient mises à jour dans les données locales...
  • Et alors que les DRCL devraient normalement "communiquer" spontanément  avec les collectivités concernés, elle ne le fait sur certains départements / régions qu'avec les communes cibles de l'opération, shuntant de fait l'échelon CG et/ou CR porteur du SDTAN... sauf relance multiples!
  • Des demandes  de travaux sont effectuées (mais d'une façon totalement opaque, invoquant le service universel...) par les chargés de travaux FT-O locaux,  pour les seules opérations impliquant des opérations de tirage de fibre optique sur le Domaine Public Routier (en aérien et/ou GC conduite) pour autant qu'elles atteignent les ratios fixés par le décret d'application du L49...

Comment cela se passe-t-il dans la pratique: 1/ modalités de planification & déploiement ?

Au delà de la Mise en Oeuvre de l'architecture Fonctionnelle et Technique de Neutralisation (le lien de transport est "fibré"...) correspondant au schéma ci dessous, 

c'est surtout la façon dont la planification et les déploiements sont effectués, qui "interpelle"...

• Pour le département du Lot:
  • le "département"  ie son CG, n'a pas le choix de la planification des neutralisations... A ce jour, 15 19 (10 en 2012) sites sont traités (pas forcément ceux concernant le plus de lignes...) dont 10 14 avaient fait l'objet d'une DSP WIFI ; les SR avec des liens "pleine terre" en transport sont oubliées pour l'instant...  Les appels à la mutualisation du GC (notamment via les fourreaux du CG) restent sans écho,
  • une lourde insistance auprès de la DRCL locale permet "tous les 6 mois" (donc pour certains sites, sans préavis ou presque...) de découvrir l'échéancier à 6 mois sans concertation possible... les calendriers DIVOP ne sont plus accessibles via les sites ARIASE, DEGROUPTEST, depuis que cette méthode a été révélée à Orange...
  •  la totalité des Gd Mux neutralisés, l'a été "depuis le NRA d'origine", en optique (câbles 24FO) via le GC existant (mixte aérien & conduite pour les sorties de bourgs) ; il a été noté que les sous-traitants de FT ne respectaient pas les règles d'ingénierie fixés pour l'accès au GC aérien, notamment le remplacement préalable des poteaux bois repérés par des étiquettes jaunes...
  • les possibilités de mutualisation avec du GC (fourreaux du Conseil Général, Lignes HTA et/ou BT ERDF/Syndicat d'électrification) autre que FT sont ignorées, 
  • la totalité de ces SR traitées l'ont été dans le "local clos" pré-existant ie sans création d'armoire externe, laquelle permettrait le cas échéant une mutualisation de l'infrastructure technique avec les opérateurs dégroupeurs...
  • au moins un site (SONAC- 46320) a donné lieu à la création d'une arrivée d'énergie (Ligne HTA sur 400m, Poteaux, Transfo HTA/BT, GC fourreaux spécifique) dont le coût est, selon nos sources, "pharaonique" (N unités de ... 10k€ !) en considération du nombre de lignes traitées!!
• sur d'autres territoires (invités ici à témoigner), mais sans pour autant que cela bénéficie aux opérateurs dégroupeurs, des armoires externes type NRA-xy ont été utilisées, ... si l'on veut bien croire les articles de la Presse Quotidiennne Régionale (PQR) et les photos qui les illustrent !  Un souci d'image, pour les inaugurations?!

• Exemples "concrets" illustrants les disparités de service engendrées

Il n'est pas anodin et inutile de répertorier les cas de figure de ZSR comportant des Gd MUX:

• Le Grand Mux ne concerne pas toutes les lignes de la ZSR... ; ie des lignes non multiplexées ET de par leur longueur Eligibles *DSL peuvent pré-exister,
• Certaines lignes, non multiplexés, peuvent être abonnées *DSL, parfois même en dégroupage (partiel / total) lorsqu'un FAI dégroupeur autre qu'Orange est présent au NRA d'origine,
• le service de TV / Orange via ADSL peut être disponible (ou pas) au NRA d'origine (cf la taille du NRA, la présence d'un opérateur dégroupeur, ... les deux)
• les locaux de sous-répartition concernés (sauf exceptions) sont souvent implantés à proximité immédiate pour ne pas dire "adossés" à l'agence postale du bourg, à la Mairie, à l'école...

Dans ce cadre, ce qui est aujourd'hui mis en oeuvre par FT-O:

• permet aux abonnés Orange sur les lignes NON-Multiplexés de bénéficier d'un meilleur débit (automatiquement cf la nature de leur abonnement),
• laisse les abonnés non ORANGE sur les lignes NON-Multiplexés dans la situation où ils étaient avant la neutralisation du Grand MUX, sauf à résilier pour s'abonner en dégroupé chez Orange ou en NON dégroupé chez un opérateur alternatif (le leur, si celui-ci accepte leur passage en NON dégroupé aux conditions standard de ce mode d'abonnement),
• implique aux foyers jusqu'alors privés d'ADSL de solliciter l'Opérateur de leur choix pour s'abonner... NB: il a été noté, qu'à l'occasion de l'inauguration de nouveaux sites neutralisés, FT-ORANGE jouait sur sa position ambivalente d'opérateur intégré pour proposer, sinon faire souscrire, des abonnements ORANGE aux nouveaux raccordés... par France Télécom !?

En résumé :

• Dans la plupart des cas de figure, les foyers bénéficiant d'une neutralisation de GMux, n'auront accès qu'à une offre Dual Play, le service de télévision troisième composante d'un vrai Triple Play, n'étant accessible pour des contraintes de "régulation" liées à la dimension des sites (<<< 500 lignes) qu'en mode Satellite...
• Le dégroupage pré-existant sur la ZSR sera à court terme condamné... sauf exception motivée par la présence antérieure d'un nombre suffisant d'abonnés dégroupés...
• un point de résistance durable à ma mise en concurrence des opérateurs par les services, aura donc été installé... ie le contraire de toute politique d'aménagement numérique territorial maitrisée...

bref, cette ZSR ayant bénéficié à l'instant "T" d'une mise à niveau significative en termes de service (débit) ne tardera pas (4, 5 ans) à revenir "au dernier rang de la classe", lorsque ses voisines auront été basculées en technologies THD dans le cadre d'une opération d'aménagement numérique territorial plus globale et structurée...

Accessoirement (doux euphémisme) :

• une DSP radio aura peut être été tuée, sinon son budget d'exploitation mis en péril,
• la pérennité des infrastructures (lien de collecte optique inclus) dans l'hypothèse d'une évolution future de celles-ci (au sens de la reprise de tout ou partie de celles-ci, avec, pour exemple, un NRA-GMux migré en PM FttH) vers des architectures du Très Haut Débit, aura été engagée...

CONCLUSION : 
Différents points d'amélioration souhaitables sont apparus à l'analyse...

1. Niveau de concertation avec les Collectivités (notamment celles en charge de SDTAN, de Schémas d'Ingénierie), les Opérateurs dégroupeurs, les Opérateurs (radio) de DSP
2. Niveau de régulation spécifique à définir par l'ARCEP, avec en support, un observatoire de l'exécution du Plan FT assorti de la communication la plus transparente possible, tournée en particulier vers les collectivités

Aucun progrès ne se fera sans un cadre revu laissant la place à : Information, Concertation, Mutualisation, ...

Des points ont été mis en exergue, appelant des propositions:

• Absence de Compensation aux Opérateurs de DSP radio --> :
  • là où la DSP ne propose pas de collectes: le tracé du lien optique mis en place pourrait être étudié/aménagé et proposé à ceux-ci  à un tarif "non discriminatoire" (offre LFO révisée?) pour supporter (au passage) une collecte de leur(s) Point(s) Haut Radio, si besoin...
  • sinon: une compensation financière "à la ligne" dans le principe de celle de l'offre PRM
• GC et Mutualisation en Transport (y compris pour desservir en Montée en Débit d'autres SR, non GMuxées à proximité, en changeant de NRA d'origine, si besoin...)
• Utilisation de câbles optique 24 FO sous dimensionnés (le Guide MED de l'ARCEP préconise des câbles à 36 FO minimum... 72 serait encore mieux,
• Mise en Oeuvre de DSLAM au niveau de l'ex Sous-Répartition impliquant une atelier énergie conséquent, obligeant les Oper. Dégroupeurs à installer leur propre DSLAM sans compensation financière... ce qu'ils ne feront JAMAIS s'ils ne l'ont pas fait dès le début!
• oubli (volontaire?) d'une solution technique alternative: le déport de signal optique... Sa mise en oeuvre (par Orange, au SR et au NRA) transparente (collecte incluse) à usage des FAI dégroupeurs présents au NRA de rattachement, aurait un bénéfice immédiat pour les foyers du site:
  • l'accès pour tous au triple play ADSL... en attendant, le plus tôt possible, un accès "FttH Open Neutral"

Neutralisation #GMux: un bien pour un ... mal (à terme) ?! 1ère partie

Volà un billet qui me trotte dans la tête, et quelques "tweetclash" à ce sujet depuis environ 8 mois, dont un hier..., me conduisent à passer à l'acte!

Le sujet

• rappel technico-historique:

 Les Grands Multiplexeurs (GMux) sont ces équipements que l'opérateur historique a installé au niveau de ses sous-répartiteurs, lorsqu'il ne disposait plus de suffisamment de paires de cuivre en amont depuis le NRA ... ie "en transport",  pour desservir les foyers situés en aval... ie "en distribution". 

L'opérateur historique ayant l'obligation de service universel (pour la téléphonie principalement) cette solution est devenue, économiquement parlant (sur des territoires en évolution démographique positive, avec souvent du Génie Civil "pleine terre" pour acheminer les câbles de transport) la plus immédiate à mettre en oeuvre... Mais elle comporte un grave défaut: son incompatibilité avec les technologies *DSL, et en conséquence de nombreux foyers ayant pu bénéficier du téléphone analogique (avec des restrictions sur les services complémentaires, toutefois)... sont, pour longtemps, restés NON éligibles à l'ADSL "pour raison technique" ou en "présence d'un équipement actif" ou encore "Ligne Multiplexée" comme l'indiquent les serveurs de référence ARIASE, DEGROUPTEST...
Nota: jusqu'il y a encore quelques semaines, ces mêmes serveurs annonçaient, le cas échéant, le fait qu'un nouvel équipement adsl allait être prochainement installé, avec son code et sa date probable de mise en service... Il semblerait que cette facilité ait été rendue inopérante (voir plus bas: calendrier DIVOP) !?

• Solution apportée, Analyse critique :

Depuis courant 2011, France Télécom met en oeuvre un "Plan de Neutralisation" de (c)ses Grand Mux, ayant pour effet de rendre éligibles à l'ADSL des "poches" de foyers qui en étaient donc privés... La satisfaction des habitants d'accéder, enfin, au Haut Débit n'a d'égale que celle de leurs élus, souvent maires de petites communes rurales ou Pdt de Communautés de Communes, et du Conseiller Général, du Député, voire le Sénateur... du coin!

Impatience tellement forte, qu'en ce début d'avril de l'année 2012, la rumeur (étayée par des courriers reçus en région, émis par certains Délégués Régionaux, annonçant sinon le "gel" du programme, du moins son "étalement" sur 5 ans) de l'annonce par FT-O d'un arrêt de ce plan (au motif d'économies budgétaires...), plus ou moins mollement démentie ensuite avec l'annonce d'un calendrier rallongé d'un an (--> 2014) ... avait suscité une vive réaction de certains élus comme celle du sénateur Maurey! Pour mémoire le service presse Orange n'a JAMAIS publié de communiqué officiel à ce sujet...

Pas question pour moi de nier l'évidence... mais plutôt d'analyser les "à cotés" de la mise en oeuvre de ce plan, ses restrictions en termes de service, la pérennité des solutions déployées alors que souvent, le département et/ou la région envisagent le futur, le Très Haut-Débit pour le même territoire... s'ils n'ont pas déjà financé le déploiement de technologie alternatives paliatives... parfois très récemment!
En particulier lorsque ses élus ont financé un déploiement de couverture Zone Blanche en technologie WiFi/WiMAX, disposant de collectes de faibles capacité et onéreuses (SDSL 8 Méga au grand mieux...) et qu'ils apprennent "l'arrivée de la Fibre Optique" sur ce territoire... sans pouvoir en bénéficier, ils ne manquent pas de manifester leur mécontentement en premier, et de faire ensuite l'amer constat du déficit d'exploitaton engendré sur leur DSP, par perte d'abonnés!  (voir 2ème partie)

Bref l'occasion d'être :

1. juste un peu prospectif et responsable vis à vis de l'argent public (déjà) engagé...
2. force de proposition pour "améliorer et booster ce plan", a/ en le rendant cohérent (et non destructeur) avec l'initiative publique programmée, b/ en proposant des pistes de réduction de ses coûts (CAPEX/OPEX) à l'Opérateur historique...

Le cadre législatif et réglementaire

L'origine "fondatrice" du Plan FT se situe dans la Loi contre la Fracture Numérique, dite Loi PINTAT votée le 17 décembre 2009, cette même loi qui a installé le concept de SDTAN dans le CGCT (article L1425-2), entre autres...

La discussion du projet de Loi a été l'occasion d'y insérer l'article suivant: 

Article 32

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (NDR: ARCEP)  remet au Parlement, avant le 30 juin 2010, un rapport décrivant l’état des technologies fixes et mobiles, y compris satellitaires, qui pourront permettre d’augmenter le débit disponible en communications électroniques, et les services que ces technologies permettront de fournir. Ce rapport prend en compte les investissements déjà réalisés, le coût des investissements à réaliser selon la technologie utilisée et la possibilité de réutiliser ces investissements dans le cadre d’une couverture ultérieure des territoires en lignes de communications électroniques à très haut débit. Il propose des scénarios d’augmentation du débit des communications électroniques dans les territoires. Il comporte des éléments relatifs aux conditions techniques, économiques et réglementaires de la résorption des lignes multiplexées dont la localisation est communiquée, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes par les opérateurs déclarés en application du I de l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques et propriétaires ou exploitants d’un réseau de boucle locale cuivre.

Conformément à la loi, l'ARCEP a bien rédigé le rapport demandé, transmis au Parlement en septembre 2010...

dont voici deux extraits:

NB: Pour le seul département du Lot, c'est 60 Gd Mux pour 5500 lignes... Soit pratiquement une zone de répartition (un NRA) sur 2 concernée par la Plan FT. L'inéligibilié DSL est du fait de la présence d'un Gd Mux... Pour ce même département le plus grand de ces Mux atteint 205 lignes... Elle s'assorti également d'une inégibilité potentielle vu la longueur globale de la ligne (certaines atteignent les 10km dans ce département...)

Extrait 1: Problématique & Volumétrie

 Extrait 2: Principe de Mise en Oeuvre par FT

On notera, le principe retenu pour l'imputation des coûts (65 m€) du Plan... En d'autres termes, par valorisation de ceux-ci dans les "comptes du cuivre, pour son entretien et sa modernisation", ce sont TOUS les opérateurs qui financent l'opération (via les mécanismes compensatoires de financement au titre du SU, du dégroupage...) 

En dehors de ce cadre "spécifique", le Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE) reste applicable (en particulier ses articles L32-1 et L33-1 vs droit à déployer des Opérateurs Privés, et l'article L49 relatif à la déclaration prélable des travaux d'infrastructure, auprès des C.T. titulaires de SDTAN), ainsi que l'Article L1425-1 (instauré par la LCE de 2004) dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui installe les conditions d'intervention de la personne publique en matière de réseaux de Communications Electroniques.

Si le L1425-1 impose au délégant une procédure permettant de constater l'absence d'initiative privée sur un territoire cible de son intervention (modalité largement utilisée dans les procédures de mise en place de RIP 1ère génération en technologies radios), il ne le protège absolument pas (et son délégataire), une fois le RIP déployé et mis en exploitation, d'une initiative privée (FT ou autres) sur ce même territoire a posteriori... L'UE a fixé le cadre pour "la liberté d'établissement des réseaux"  dans sa directive "concurrence, 2002/77/CE" ; le lecteur peut trouver  une synthèse  sur cette thématique dans les pages 29-34 du rapport de Mme de la Raudière/Erhel au Parlement sur l'application de la Loi Pintat.

Nota: cette "facette" du L1425-1, du point de vue des Opérateurs d'Opérateurs, exploitants de RIP, est à verser au compte de la revendication de ceux-ci (cf mémorandum Aurillac, Valence) pour reconnaisssance de leurs "droits spécifiques" vs les Opérateurs Intégrés dans le cadre d'un statut propre (opérateur d'opérateur) et de la régulation afférente par l'ARCEP... 

Les articles L37-1,  L37-2,  L37-3, L38, L38-1, L38-2, L38-3 (concernant les opérateurs exerçant une influence significative sur un marché, ici celui de la boucle locale) du même CPCE sont normalement applicables.

On notera, pour conclure cette partie, que l'ARCEP n'a prévu, à l'instar de ce qui est prévu dans l'offre PRM de Montée en Débit,  aucun mécanisme financier (ou autre) compensatoire, au titre de ces articles, pour les opérateurs "radio" et/ou les opérateurs dégroupeurs impactés par la neutralisation d'un Grand Mux sur une zone de sous répartition où ils sont présents... (voir 2ème partie: cas concrets)

*** fin 1ère Partie ***

Dans la 2ème partie, la Mise en oeuvre (annoncée, constatée) de France Télécom sera abordée, des exemples "concrets" illustrants les disparités de service engendrées seront cités,  les points d'amélioration souhaitables seront développés (Concertation avec Collectivités, Régulation de l'ARCEP)...