(Très) Haut Débit et Ruralité ....

Le diable est dans les détails... Retour sur le Lancement de #FNum2020 #THD

J'étais hier soir à Bercy pour une réunion cocktail de blogueurs et twitteros, de représentants influents de la société numérique... prétexte au lancement de la consultation préalable à la rédaction du plan France Numérique 2020 lequel sera présenté lors des Assises du Numérique à Paris, fin Novembre.

Soirée conviviale où le Ministre Besson avait tombé la veste et répondait aux questions...dans une ambiance "coolcool".

Personnellement j'y suis allé de ma question liée au Plan National Très Haut Débit, des critiques récurrentes qu'il reçoit (j'ai cité le rapport Maurey, précisant que tout n'était pas à prendre au pied de la lettre) en réclamant les nécessaires adaptations, et pris pour exemple le sort réservé aux zones peu denses hors AMII et plus précisemment les "zones rurales" avec la réglementation mise en place par l'ARCEP pour ce qui s'appelle la "Montée en Débit" (MeD) ie la façon de prolonger la vie de la Boucle Locale Cuivre par intervention au niveau des sous répartiteurs... en attendant la fibre dans 10, 15 ou 20 ans sinon jamais:

• 21000 SR à traiter, par le seul France Télécom (en l'état des textes), à raison de 1000 par an (Capacité de production du seul France Télécom habilité à intervenir) cela fait 21 ans ...
• donc, problème: soit on ne fait pas tout, soit on le fera bien trop tard ... alors que la MeD est justement prévue pour servir de solution palliative devant l'urgence de proposer une solution digne de ce nom aux Collectivités Territoriales qui la réclament avec véhémence...

Malheureusement; dès lors que dans une telle réunion parisienne, on parle de "ruralité" et "infrastructures", les yeux se détournent quand ne fleurissent pas au coin des lèvres des sourires condescendants et... l'attention baisse : "Que vient-il nous casser les pieds celui-là avec sa ruralité,  avec son "look de retraité qui forcément n'a pas besoin de Très Haut Débit", avec sa "tuyauterie" à laquelle on ne comprend rien, pour 80% de territoires quasi vides avec 20% seulement de la population française.

J'avais pourtant pris la précaution de dire que au delà des infras, l'enjeu était les services et usages, le potentiel de revitalisation/développemnt économique des territoires ruraux... Que Nenni! Sauf quelques initiés qui m'ont reparlé de mon intervention en "off" ... après, dont l'ami Serge Pillicer, organisateur, entre autres, de RuraliTIC (fin Août à Aurillac), ma question a fait "flop" avec pas un seul livetweet ...

Sauf que le Ministre m'a assez longuement répondu, et que j'ai eu droit à un long rappel des actions de l'état en la matière (mobile, fixe, TNT et tutti) effectué par son Directeur de Cabinet Franck Supplisson...

Bref, je suis retourné les voir après, et en "off" leur (le Dir. cab., puis le Ministre) ait dit que leur réponse ne me satisfaisait pas, que certes, le diable se cachait dans les détails", mais des détails fondateurs et incontournables, pour exemple celui de la façon dont la MeD est traitée, pour exemple encore celui du "Backbone National de Collecte/Transit de Péréquation Territoriale"  (le grand oublié) à destination des plaques RIP... afin que le Giga Bit "collecté/transité" coûte le même prix aux délégataires, que l'on se situe à La Canourgue, Cahors, Bergues ou Clamart...

Invitation à participer, à m'inscrire dans le process mis en place pour la réflexion préalable à la rédaction de France Numérique 2020, en particulier sur le premier groupe de travail (infrastructures)... m'a été faite et évidement je vais le faire, pour faire sortir ce Plan de l'ornière où il se situe, avec des concepteurs enkystés dans un cadre de pensée unique énarco-X/télécom sans pratique du terrain!!

A suivre...

Le Sénateur Maurey "met les pieds dans le plat" ... et fait 33 propositions ! #THD *** MAJ ***

En 135 pages, 33 propositions et une interview "choc" sur PublicSenat, où il déclare tout de go, qu'il "n'y a plus de Ministère chargé du Numérique, plus de Ministère chargé de l'Aménagement du Territoire", le Sénateur Maurey en ce mardi 12 juillet a mis les pieds dans le plat, devant la presse...

Dans ses propositions il souhaite, en particulier, redonner leur rôle aux Collectivités Territoriales, en face des Opérateurs Privés, notamment par le biais de leurs Schémas Directeurs Territoriaux d'Aménagement Numérique (SDTAN), obligatoires et opposables, et en poussant à la contractualisation les Opérateurs Privés, sur leurs déclarations d'intention d'investissement... en matière de FttH...

Ceci m'a conduit ce soir à Tweeter (au nom des Collectivités Territoriales Rurales, celles des ZMD, voire ZTPD, zones très peu denses...) MaureyTuri te salutant..  ie  "les morts te saluent", en espérant que par ce coup de semonce,  dont ils peuvent remercier le sénateur, ils pourront retrouver un peu d'espoir sur les déploiements FttH, et sur la montée en débit...

Le texte du rapport est ici (merci à Tactis...) ; 28 pages d'annexes sont consacrées au verbatim de l'audition d'Erci Besson au Sénat fin juin..., à un récapitualtif des personnes auditionnées depuis début 2011, aux débats qui ont précédé l'adoption du Rapport pas le Commission des Affaires Enonomiques du Sénat...

Concernant ses 33 propositions les voici, en gras pour celles qui rejoignent mes propres suggestions fortes des dernières semaines (AMHA), sachant que d'autres, plus techniques, font normalement l'objet de SDTAN bien conduits... :

NB: mais toujours pas de trace de l'idée fondatrice et prioritaire, de déployer un RIP national de collecte/Transit IP, pour garantir la péréquation tarifaire au service des plaques RIP !!

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU RAPPORT D’INFORMATION
I - Propositions générales

1. Redonner à l’État un rôle actif dans l’aménagement numérique du territoire :
– création d’un ministère délégué auprès du Premier ministre chargé du numérique ;
– création d’un ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de l’aménagement du territoire ;
– envoi d’une circulaire aux préfets destinée à renforcer leur implication.
2. Élargir le champ de compétence des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) pour qu’ils concernent tous les aspects de la problématique numérique : très haut débit, mais aussi haut débit et téléphonie mobile.
3. Rendre obligatoires et opposables les SDTAN et prévoir leur élaboration dans un délai d’un an maximum.
4. Faire des SDTAN la base d’une contractualisation entre l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs.
5. Réaffirmer le droit des collectivités territoriales à être des acteurs de l’aménagement numérique du territoire.
6. Privilégier la mise en place d’obligations imposées aux opérateurs en termes de couverture à la création de prélèvements fiscaux.

II- Mesures spécifiques

Téléphonie mobile

7. Créer un groupe de travail composé de représentants de l’État, des parlementaires, de l’ARCEP, des collectivités et des consommateurs pour redéfinir la manière d’appréhender les taux de couverture.
8. Achever la réalisation du programme de résorption des zones blanches et rendre celui-ci obligatoire dans les départements où il n’est pas en place.
9. Dans le cadre des SDTAN, mettre en place une négociation, entre les opérateurs et les collectivités, pour améliorer la couverture des territoires.
10. Veiller à ce que l’aménagement du territoire demeure l’objectif prioritaire de la 4G dans le cadre de l’attribution des licences, et ensuite de son déploiement.
11. Dans le cadre de la contractualisation précitée, adapter le calendrier de déploiement de la 4G avec les priorités définies dans le cadre des SDTAN.
12. Favoriser la mutualisation entre opérateurs pour l’achèvement des réseaux existants, comme pour la construction du futur réseau 4G.

Haut débit

13. Mettre en place un véritable haut débit pour tous sur la base de 2 Mbit/s dès 2012 et de 8 Mbit/s en 2015.
14. Sur la base des SDTAN, négocier avec les opérateurs une amélioration de la couverture en haut débit sur chaque territoire.
15. Identifier les secteurs dans lesquels la montée en débit se justifie. Pour y parvenir, rendre la montée en débit dans ces secteurs éligible au fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT).
16. Privilégier la couverture haut débit par l’ADSL ; recourir aux autres technologies de façon supplétive et limitée.

Très haut débit

Mesures législatives et réglementaires
17. Prendre au plus vite les dispositions règlementaires d’application de la « loi Pintat ».
18. Permettre aux collectivités de couvrir la totalité de leur territoire afin de favoriser la péréquation territoriale.
19. Ramener, conformément au droit européen, de 5 ans à 3 ans le délai dans lequel les opérateurs doivent commencer leur déploiement et exiger des opérateurs des informations plus précises en termes de budget et de calendrier de déploiement.
20. Transformer les déclarations des opérateurs en engagements contractuels sur la base des SDTAN.
21. Donner à l’ARCEP le pouvoir de prendre les sanctions en cas de non respect de ces engagements.
22. Prévoir, dans le cadre des SDTAN, une date butoir pour le basculement du réseau cuivre vers le réseau très haut débit.
23. Prévoir, dans le code des postes et communications électroniques (CPCE), un statut spécifique propre aux réseaux d’initiative publique (RIP).
24. Réactiver le comité de pilotage du très haut débit instauré en 2007, après une éventuelle révision de son mandat et de sa composition.

Mesures financières

25. Abonder dès 2012 le FANT à hauteur de 500 millions d’euros par an, de préférence par une dotation de l’État.
26. Financer les projets des collectivités territoriales par le FANT à un pourcentage fixé en fonction du coût des projets et des capacités financières de chaque collectivité.
27. Revoir les modalités d’utilisation du milliard d’euros du guichet A pour le rediriger en partie vers du co-investissement.

28. Réguler la tarification de l’accès au très haut débit pour les entreprises en confiant, dans un premier temps, à l’ARCEP, une étude sur ce sujet.
29. Demander à l’ARCEP une analyse sur les conditions d’accès au réseau cuivre et sur les provisions pour renouvellement du réseau.

Mesures diverses

30. Assurer en priorité le déploiement du très haut débit en zone rurale, où les besoins et l’appétence sont les plus forts, en commençant par les zones d’activité et les services publics.
31. Harmoniser les référentiels techniques pour les réseaux THD en créant un GIE rassemblant des représentants des divers acteurs intéressés et former davantage de personnels qualifiés pour les questions de THD, dans le privé comme dans le public.
32. Favoriser l’ouverture par les opérateurs propriétaires des réseaux aériens à la pose de fibre optique, et inciter les collectivités à enfouir les fourreaux lorsque des travaux de génie civil sont effectués sur leur territoire.
33. Dresser dès 2013 un premier bilan et envisager si nécessaire la mise en place d’un autre type de déploiement du type concession par exemple ; ce premier bilan pourrait être dressé par le comité de pilotage du très haut débit avec le concours de l’ARCEP.

Mind the Gap(s) *** MAJ 1er Juin ***

  Bientôt un an que je ronge mon frein, six mois que je n'ai pas publié un seul "billet de fond", par manque de temps, obligation de "réserve" vis à vis de mes partenaires et clients dans le cadre des SDTAN et autre SCoRAN sur lesquels j'interviens...

Et pourtant cela me démangeait...  A l'occasion du forum CAP Digital, fin janvier, où j'ai animé la table ronde "Territoires et THD", j'avais pourtant annoncé la couleur, promettant un prochain billet dans lequel je pointerais tous les défauts de la mécanique mise en place, qu'on appelle le "Plan National Très Haut-Débit" , en listant les "trous potentiels de la raquette"...

Le teasing était : Attention à la marche, au vide séparant le wagon du très haut-debit, du quai des passagers (acteurs et consommateurs) donc, comme le répète l'annonce micro du "tube" londonien, à chaque ouverture de porte :

• Mind the GAP, à ne pas se "planter" au moment de franchir le pas, à l'adresse de l'ARCEP : ne pas oublier les "territoires" dans ses colloques (!),
• Mind the GAP à l'intention de cette gouvernance à 3 têtes (CGI/DATAR/DGCIS et leurs ministères de tutelle) qui a vocation de piloter le navire, et pense bien le faire..., en l'invitant à reconnaitre ses erreurs en passant sans plus tarder au Plan 'B' que réclame l'AVICCA...
• Mind the GAP aux Collectivités Territoriales, celles de la Ruralité en particulier, de ne pas perdre le contrôle des opérations, en faisant par trop confiance à l'iniative privée, ou en pactisant avec le diable...
• Mind the GAP, au Président de la République, qui crée le Conseil National du Numérique, en laissant une nouvelle fois, loisir aux Opérateurs Privés de représenter les territoires et les acteurs de l'Aménagement Numérique Territorial...
• Mind the GAP aux Opérateurs (les grands, les petits, d'infras et/ou FAI) de ne pas oublier l'essentiel...: leurs clients
• Mind the GAP aux industriels à ne pas "pousser le bouchon trop loin" avec des offres inadaptées, et aux élus des territoires à ne pas se laisser "duper" par celles-ci!

Bref, depuis le débit de l'année, j'ai accumulé/ refoulé pas mal :

• de"cris d'alerte", tout juste éructés tant bien que mal dans les 140c de quelques tweets passés plus ou moins inaperçus..., pour exemple:

• de bouffées contenues  de besoin de "prise de parole"  lors des colloques auxquels j'ai assisté, en fermant "mas o menos" ma gueule... à la différence de 2010 !

Certes, je me suis fait un peu plaisir, dans ma contribution à la nième consultation de l'ARCEP sur la Montée en Débit... C'était à rendre pour fin mars, et les conclusions ne sont toujours pas connues...  Comme l'ont été les contributions des "acteurs anonymes", dont la mienne, à la consultation du CGI sur le 'Volet C' devenu 'Volet Satellite' ... (sic) pour la couverture à 100% du territoire national !

Mais là, j'ai un peu plus de temps, et même si je sens que les choses bougent (On va aller faire un tour à Aumont-Aubrac, après avoir visité le Pays de GEX et le SIEA (photo), ... mais elles ne bougent pas assez vite!) donc, je vais me lacher dans quelques billets, histoire de me "chauffer" avant les Assises du Très Haut Débit (9 juin); Au boulôt !

Amis lecteurs : restez connectés ! 

 

Neutralité des Réseaux ou d'Internet ?! Sans faire dans l'ERLANG de bois ... #arcepnn

Merci à l'ARCEP, régulateur des Communications Électroniques, d'avoir posé la question de la NEUTRALITÉ des RÉSEAUX, je dis bien RÉSEAUX...

INTERNET, lui, est né de la « mise en réseaux » d'ordinateurs ... c'était dans la fin des années 60, en France les balbutiements ont été du côté de Rocquencourt ET de Rennes pour ne pas relancer la polémique CV vs Datagram ! Déjà, à l'époque, la qualité des réseaux support était sous-jacente de cette querelle de gurus !

Aujourd'hui, Internet, dont l'usage s'est amplifié dans les années 90's ce coup-ci ..avec le World Wide Web, l'hypertext et les protocoles et langages support (http, html) c'est « de façon TRÈS simplifiée et non exhaustive »,

• de multiples réseaux plus ou moins étanches ou interconnectés :

• fixes, mobiles, avant de converger ...
• militaires, entreprises, ...
• de cœur, d'agrégation, de périphérie

• des opérateurs de peering, transit, gros, de services, de « réseaux privés virtuels », d'accès que celui-ci soit grand public (segment résidentiel) ou professionnel (segment entreprises)
• des éditeurs, agrégateurs de contenus
• des «producteurs/consommateurs » que ce soit des sociétés commerciales, le service public, ou « nous-mêmes « , les gens », ... des particuliers, associations ... plus ou moins « ayants droits » des fruits de leur productivité sur cet internet ...

Comme la loi de MOORE (« quelque chose » double tous les dix-huit mois, cette chose étant « la puissance », « la capacité », « la vitesse » ) s'appliquait à la puissance des ordinateurs ... (CPU+Mémoire Vive et Stockage vs OS / Langages et Applications), une déclinaison peut s'appliquer aujourd'hui à la relation combinant :

• l'appétence en débit, qualité de service, ouverture des réseaux supports, liées à des applications/ usages de plus en plus « gourmands » évoluant de façon galopante avec
• la capacité de ces réseaux à aller, plus vite, plus loin, partout ... ou presque, avec le maxime d'ubiquité, fonction des supports, technologies de communications ...

La question est de savoir à qui cela profite, et qui doit payer et selon quel modèle ... et à quoi cela sert !

Donc, puisqu'au aujourd'hui, nous sommes chez le régulateur national et au vu du titre du colloque, je poserai donc LA question en « pré-requis » à ce débat ... à savoir, peut-on envisager que les « réseaux supports » de l'internet et les services supports commercialisés dessus, le soient par des opérateurs structurellement liés à des opérateurs de services, de contenus DONC :

Q1: ne faut-il pas réguler en passant d'abord par séparation structurelle opérateurs infrastructures/réseaux versus opérateurs de services?

Ceci posé, il devient évident pour moi (Oui, M. RIGUIDEL ...) que :

• les réseaux supports, pour ne pas faire dans l'ERLANG de bois, doivent être dotés de niveaux de QOS avec les mécanismes liés de maitrise et de monitoring et contrôle (SLA ...) ,
• cela se paye parce que cela à un coût, sachant que le service final délivré sera fonction du niveau de service réseau acheté et mis en œuvre par le Fournisseur d'accès
• que donc, la qualité du service final exprimée de façon non opaque (restrictions en débit ou non, filtrage ou non, blocage ou non de certains protocoles ...) aura aussi un coût, sans que pour autant cela soit à l'abonné final de supporter intégralement les conséquences de cette chaine de valeurs re-segmentée ...

en affirmant que :

• la Neutralité à Tout Prix est un rêve de philosophe ...
• Une Neutralité ... Tempérée et clairement « Annoncée » ne doit pas être le prétexte à l'entrave au libre accès et partage, non discriminatoire, non liberticide aux données du NET sous quelque présentation que ce soit,
• La maitrise de l'Internet, par l'éducation, (oui Jean Michel Planche) est une bien meilleure approche que le contrôle, dès lors que les règles (usages, coûts) sont clairement établies ... en deux mots : Sanction  des écarts, pas Répression, et surtout pas Absence de Neutralité !

Avant de conclure, je voudrais aussi poser le mot clef, pour moi : péréquation, territoriale en premier, tarifaire en second (mais cela est lié) car pas d'accès neutre si persistance d'une discrimination territoriale (ruralité vs zones denses, dégroupés vs non dégroupés, raccordés THD, HD, ...56K et moins !)

Q2: qui va prendre en charge cette péréquation territoriale (franco-française, ... Nord /Sud !?)  U.N., État(s), Opérateurs, C.T. ... ?! La réponse est au cœur du débat ... La péréquation ne doit pas se faire aux dépends de la neutralité, cf ce billet ancien sur Google Télécom, débarquant dans mon LOT de résidence, pour y apporter du Très Haut Débit, mais au prix de mon ... âme .... et de mes "données personnelles" ! Mais c'était un rêve , sinon un cauchemar ...!!!

.../....

En guise de conclusion, une troisième question se pose, au-delà de la "régulation" celle de l'éducation" à la maitrise de l'Internet :

Q3 : une Délégation aux usages de l'Internet, rapprochée des services compétents de la DGCIS et de la DGCCRF à vocation pro-active d'éducation à la « Maitrise de l'Internet », ayant également mission d'encadrer la « Neutralité de l'Internet » (CGU/CGV, FPU/FPA, vente liée, tarifs... ) , ne serait-elle pas un premier pas à franchir, avec pour objectif d'inverser, par l'Éducation, la tentation initiale du contrôle des dérives, les structures et textes (HADOPI, composante Internet de la LOPSI) étant ainsi appelées à s'effacer progressivement, la justice étant là pour couvrir le reste ...