*** MAJ 28/8 ***
Mon ami Jean-Pierre Jambes est intervenu en marge de l'Université d'été du PS, dans une table ronde sur "l''aménagement numérique des territoires" avec René Souchon, Alain Lagarde, Hervé Rasclard... et la Ministre Fleur Pellerin.
Son Compte-Rendu sous forme de billet est ici et j'ai réagit en commentaire sur le sujet objet de mon propre billet, à savoir cette perception "étrange" de la fonction d'AMO de Collectivités Territoriales que semble avoir la Ministre !?
Une des grandes critique formulée en 2011 sur le "PNTHD" résultait de l'organisation quelque peu "mexicaine" de la gouvernance, avec (dans sa dernière mouture):
- le Commissariat Général à l'Investissement (C.G.I.), rattaché au 1er Ministre, en charge des Investissements d'Avenir ie du Grand Emprunt et pour le Numérique du Fonds national pour la Société Numérique (F.S.N.) ; les dossiers étant de fait gérés par l'opérateur désigné par l'Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations
- le Ministère de l'industre et de l'économie Numérique d'Eric Besson
- le Ministère de l'Agriculture, l'Alimentation, la Pêche, la Ruralité et l'aménagement du territoire de Bruno Lemaire,
- l'ARCEP étant en charge de la "réglementation"afférente au PNTHD (Décisions, Recommendations, Guides et Groupes de travail) et de l'enregistrement des SDTAN et des projets de RIP THD des Collectivités lors du dépôt de leurs dosssiers FSN au "Guichet B"
- les administrations sous Autorité ou à disposition de ces Ministères ie DATAR, DGCIS, DUI, DRI, ...
Bruno Retailleau, Hervé Maurey, entre autres, avaient d'ailleurs courant 2011 et début 2012 lors du vote au sénat de la PPL Maurey/Leroy, pointé la "dillution" des forces de l'état au sommet de la "gouvernance" du Plan National pour le Très Haut Débit, allant jusque déplorer l'absence d'un Pilote Unique et d'un ... équipage renforcé consolité d'experts autour de lui...
Aujourd'hui, la Gouvernance n'a pas beaucoup évolué, en terme de "pilotage unique":
- le CGI passé sous la direction du Commissaire Louis Gallois, est toujours rattaché au 1er Ministre,
- le Ministère de l'égalité des territoires et de la ville (avec un Ministre délégué), et par défaut de la ruralité (à moins que M Le Foll, Ministre de l 'Agriculture, ait quelques prérogatives sur le sujet?!) confié à Cécile Duflot semble devoir jouer un rôle (cf la présence et le discours tenu de Mme la Ministre à la Table Ronde du 27 juillet à Bercy, cf ses auditions au Sénat courant juillet)
- le Ministère des PME, de l'Innovation et de l'Economie Numérique confié à Fleur Pellerin, déléguée auprès du Ministre du Redressement Productif (industrie), Arnaud Montebourg, a priori hors tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances de Pierre Moscovici, même s'ils font "administration commune' au niveau du Secrétariat Général de Bercy...
Bref, ce que par ailleurs la Ministre cite implicitement semble désigner sous le vocable "les services" reste et restera un espace d'arbitrage consommateur d'énergies et de temps... sans parler des interactions directes probables avec le Ministère de la la Réforme de l'Etat, la Décentralisation et la Fonction Publique, le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable ... par DGCL et DATAR interposées!
Pour revenir aux mots utilisés par la Ministre ("Asssitance à Maitrise d'Ouvrage"), il semblerait que ce dont elle parle, veuille aller plus loin qu'une simple (doux euphémisme) consolidation des "services", avec la création d'un "GIP, GIE,...de soutien aux projets des collectivités", en matière de THD... Ce serait la réponse envisagée par la Ministre dans la mesure où, je la cite, "l'Etat n'a pas joué son rôle d'AMO auprès des C.T." en la matière... pour "les aider dans le montage de leurs SDTAN, la définition d'un référentiel commun des RIP, leur relation avec les Opérateurs Privés, etc ...".
Cela me surprend quelque peu... Le problème n'est pas là (exception du référentiel commun) Ou alors, la solution envisagée mélange différentes problématiques: Gouvernance, Réglementation, Financement, Assistance/Formation, NIveau d'Intervention (National, Régional "déconcentré" en soutien des CCRANT si elles subsistent?!) ...
De mon humble point de vue, il est plus urgent de mettre à disposition des Collectivités un cadre de manoeuvre clair, élaboré, en phase avec la réalité du terrain (SIEG, coopération Public/Privé, Régles de Co-Investissement réciproques, Offres de Référence et Catalogues de Services, SI support,...), arbitré entre les différentes adminsitrations et cabinets sans interprétations possibles d'une structure à l'autre, et de monopoliser en les regroupant (ponctuellement?) les expertises de l'état pour ce faire... ce qu'elles ont d'ailleurs réclamé au travers de multiples communiqués assorties de "propositions" depuis juin 2012 ! [ ]
De façon évidente, de juin 2010 à 08/2011, la maturation du PNTHDv1 (qui plus est avec un changement de gouvernement en plein milieu, le Numérique passant en qq sorte de Matignon à Bercy...) et les phases d'arbitrages interministériels (entre les "services") associées ... avaient laissé trop de place à l'intense lobbying des acteurs privés: Opérateurs, Industriels des Télécoms, Syndicats de Branche, etc... au détriment des acteurs publics (les collectivités) ceci aboutissant au résultat que l'on connait !
Autre Gouvernance, autre Méthode, la vérité d'aujourd'hui est sans doute un "mix" des propositions formulées par la FNCCR avec son "Agence Nationale de Péréquation", l'instance de coordination public/privé sous forme "Etablissement Public, Agence, GIP / GIE" proné par Messieurs Quinquenel et Souchon, représentants de Grands RIP et de la Mission Ecoter, l' Espace de suivi "Vérité des Chiffres" proné par l'AVICCA (suivi détaillé et audité des déploiements annoncés, en cours) auquel j'adjoindrais "AMHA" l'état des lieux détaillé et régionalisé des infrastructures et services du Fixe et du Mobile...
Mais ceci suppose un cadre législatif radicalement remanié... pour lequel la petite Loi votée au Sénat début 2012, est une bonne base de départ... Bref de l'eau à couler sous les ponts... encore!
Ceci dit, voici in extenso mon commentaire sur le blog "numericuss":
Pour la “petite équipe de mission” [ ] qui va devoir supporter 23 régions, une petite centaine de Départements / Territoires, 3600 EPCI…. il serait déjà bien de regrouper les énergies aujourd’hui dispersées au CGI, à la DGCIS, à la DATAR, au CETE de l’Ouest (qui soit dit au passage à définit le “template” des SDTAN…) à la Caisse des Dépôts, sans oublier l’ARCEP (!) … et dans les cabinets ministériels.
Il serait aussi opportun d’instiller une dose de décentralisation dans cette “SWOT” Team, afin que les représentations de l’état dans les territoires, au niveau des SGAR, puissent s’appuyer dessus, en soutien de leurs propres Chargés de Mission TIC… dans le cadre , par exemple, des CCRANT ?!
L’occasion aussi, de fédérer, rationaliser, les équipes de soutien et d’AMO plus ou moins déguisée, dont se sont dotés les grandes associations représentatives des collectivités soit institutionnelles AMF, ARF, ADF, AMRF, … ANEM) soit “associatives”, “corporatistes” ou “de branche” (AVICCA, FNCCR, SYCABEL, FIEEC, CREDO,…).
Parmi les sujets qui ont ralenti et pollué en terme de” finesse de résultat” l’élaboration des SDTAN et autres SCORAN figure l’inventaire et la cartographie de l’existant :
- Bataille de décrets, arrêtés, recours ont ponctué depuis 2007 le processus d’inventaire (que j’appelais d’ailleurs dans mon blog (Très) Haut Débit et Ruralité dès mi-2009.
- secrets de “polichinelle” entretenus par les opérateurs, avec la quasi-complicité du régulateur, et divulgués “au compte goutte” à force de temps et d’usure, voire “sous le manteau” !?. Pour exemple qui connait aujourd’hui et de façon GLOBALE, le “parc de SR de 1er et 2ème niveau” du réseau cuivre de l’opérateur, probablement 1er candidat à une Montée en Débit rationnelle et non Satellitaire, les tracés précis et capacité Fibre Optique de l’Opérateur Historique, des grands gestionnaires de réseau…
Ainsi, il serait bien que l’état fasse le ménage dans ses structures et administrations , DATAR par exemple pour n’en citer qu’une, cf cette étude datant de… 2008 [http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/part-de-la-population-couverte-par-le-haut-d%C3%A9bit?rech=1 ] et toujours en ligne, alors qu’un énorme travail d’inventaire, fourmillièsque, a été effectué dans le cadre des SCoRAN & SDTAN (sur la base des données LME, Donnés préférables BLC FT, Questionnaires Opérateurs…lorsqu’elles était disponibles et communiquées).
Objectif déclaré; Que dans un véritable cadre d’OPENDATA déconcentré, repris dans les SIG régionaux (à l’image de l’Auvergne)… les AMO et les élus donneurs d’ordre, les élus en charge de la législation, puissent travailler sur des données communes DÉCONCENTRÉES, validées, à jour … sur l’existant Infrastructures et Services que cela soit des réseaux fixes que des mobiles! …, données à enrichir de données “ressenties et/ou techniquement vérifiées sur le terrain (je pense à la réalité de la couverture ADSL et Mobile). Pour dernier exemple, qui est capable aujourd’hui de dire FACTUELLEMENT et PRÉCISÉMENT (sans théories déductives) de dire combien de lignes sont réellement concernées par l’hypothétique introduction de VDSL2 dans la boucle locale cuivre ?!
Mais, soyons clairs, l’expertise et la compétence, les méthodologies et process, les organisations et moyens techniques et humains supports… ne se DÉCRÈTENT pas ! In fine, la véritable AMO dont les CT ont besoin, et sur laquelle elles peuvent aujourd’hui capitaliser et communiquer, elle existe chez les cabinets conseils et cabinets d’avocats, qui ont à ce jour, contribué à sortir la quasi totalité des SDTAN aujourd’hui disponibles sur la quasi TOTALITÉ du territoire National !