(Très) Haut Débit et Ruralité ....

La Montée en Débit sur le réseau de cuivre empoisonne le dossier du Très Haut-Débit...

Alors que la Montée en Débit sur la Boucle Locale Cuivre (MeD / Cu, ci-après) devait apporter une solution d'urgence aux territoires depuis si longtemps en attente d'une couverture Haut-Débit, elle bloque actuellement le processus de notification à l'UE du Plan (Fibre à l'origine) France Très Haut Débit, et au delà les "travaux engagés dans les territoires", par ... le déblocage différé en conséquence des subventions de l'état...

La problématique de l'accès à la sous-boucle (niveau sous-répartiteurs du réseau de cuivre) est un dossier ouvert par l'UE, repris par les autorités nationales de régulation, grosso-modo fin 2006, début 2007.

Comme l'a fort justement déclaré Étienne Dugas Président de la FiRIP, à la tribune du dernier TRIP de l'AVICCA, le "péché originel des subventions" doit être imputé à notre très chère autorité de régulation, l'ARCEP, dès 2011...

Je précise ci-après, le "pourquoi" de cette affirmation, et la matérialisation de cette "erreur originelle", survenue en 2 temps :

1. celui de l'abandon (de 2007 à 2009) , en laissant se créer une offre non régulée (NRA-ZO) dévoyée, hors de rares exceptions (celles de sa mise en œuvre par des Collectivités Territoriales éclairées, comme Dorsal Limousin, Ardèche-Drôme Numérique) et venue plomber l'action antérieure des Collectivités sur la résorption des Zones Blanches par des déploiements de type BLR (WiMAX) lesquels étaient les seules "industrielles" possibles de 2004 à 2008..,
2. celui de la reprise en main (de 2009 à 2011) qui a abouti finalement, à l'issue d'un simulacre (1) de "consultations des acteurs", à la sortie de l'offre "Point de Raccordement Mutualisé" ie PRM (2).

Je complète également le propos du Président de la FiRIP en rappelant que cette solution (le cadre de MED) introduite au forceps dans le Plan National THD (gouvernements Sarkozy), et maintenue, encadrée subtilement d'une main de fer dans un gant de velours, pour ne pas dire encouragée dans le Plan France-THD (gouvernements Hollande), a engendrée une seconde erreur "originelle" (imputable à "l'état") et je l'espère "pas fatale" :

3. celle consistant à ne pas "sortir" l'instruction et le déblocage des subventions afférentes, des dossiers "MeD" de celles des dossiers "THD", pour un ensemble de bonnes/mauvaises raisons (cohérence globale du projet, volonté centraliste de l'état stratège, compromis avec l'opérateur historique, habillage de la solution à la sauce "VDSL2" pour intégration à la communication de l'état sur la satisfaction de l'objectif "THD à 30M" pour 2017,...), en oubliant la motivation profonde de la MeD / Cu : l'urgence d'une couverture Haut-Débit de certains territoires (ruraux très souvent) !

Et c'est ainsi que fin 2015, soit 9 ans plus tard,..."le canard est toujours vivant" avec:

• de nombreux territoires porteurs de projets de "MeD /Cu" encore "sous le coude", à l'état de projets n'ayant pas encore fait l'objet de consultations...,
• la "Queue de la Comète MED", expression d'Antoine Darodes, qui aura bien du mal à être "dépassée en 2017",
• (***MAJ 18h00 ***)  pas de véritable alternative (le satellite étant désormais saturé, en plus de ses défauts intrinsèques) à la MeD /cuivre,  la Montée en Débit / radio (la dernière solution du "mix technologique") toujours pas éligible aux subventions France-THD au même titre et niveau que la MeD / cuivre, ce qui, vu l'évidente non neutralité technologique de ce choix, ne peut qu'interroger un peu plus l'UE,
• (plus grave) les projets "THD" enclenchés par les Collectivités (FTTH et MED confondus) en passe d'être suspendus / différés / annulés, faute de subventions, ou de garanties..., s'ils ne le sont déjà!!

Alors, so what? Et si nous étions pragmatiques, pour une fois..., en 1/ dissociant les aides sur les dossiers MeD / Cu du dossier global et en 2/ remettant à plat (coucou l'Arcep) ce qui ne va pas dans l'offre PRM (montage juridique et financier, charges et revenus d'exploitation) et est fort légitiment critiqué par les "acteurs du terrain" légitimement soucieux du compte d'exploitation de leurs RIP ?!

A moins que nos "institutionnels" soient dans un n^ième coup de billard à 3 bandes, visant, en laissant contester par quelques "lampistes" ou une "minorité d'égoïstes" l'abus d'aides d'état à l'opérateur historique sur le dossier MeD / Cu, à geler globalement les projets de RIP et en particulier ceux en FTTH, pour le plus grand profit de l'Opérateur historique, à terme..., et persistent à rester dans cette logique suicidaire ?!

(1) comment dire autrement, ayant vécu "en tant qu'acteur", la façon dont la neutralité technologique de l'ARCEP a été mise à mal (cf. le sort réservé à la solution de Déport de Signal Optique "DSL Fibre" d'IFOTEC placardisée après avoir été méthodiquement et copieusement dénigrée par les uns, portée au pinacle par les autres), les préférences des Opérateurs alternatifs ont été canalisées, comment la mise en œuvre en mode PRP (Point de Raccordement Passif) a été mise sous contrainte

(2) il est intéressant de rappeler, à cet égard, que les acteurs à la direction des Collectivités et du Haut Débit (DHDC) de l'ARCEP, dans cette période que je qualifierais de "trouble" (2009-2011) ont été successivement Sébastien SORIANO, Joël MAU (l'architecte technique de la solution NRA-ZO, quand il œuvrait chez ORANGE) démissionnaire début 2011 (lien) et, pour finir, Antoine DARODES, dont les équipes ont porté le "bébé PRM" sur les fonds (faute d’orthographe volontaire, façon lapsus: lire: fonts)  baptismaux dans les territoires, à force décisions, brochures, rapports et communication,... avant de se retrouver, pour partie, côté Mission THD pour contribuer à l'élaboration des modalités et du montant des subventions octroyées!..

MAJ  6/12/2015 : Acteurs de l' "Aménagement Numérique Territorial", si cet article vous a intéressé, comme celui dédié à PRM analysée du point de vue de certaines Collectivités Territoriales "avisées", une version "pdf" recto/verso, diffusable dans votre "communication" en a été constituée ; merci de mentionner votre source : URL du Blog, mon adresse "blogueur" mlb9146 [at] free.fr et ma page "about-me" à  : www.lebon-conseil.fr ...

***  télécharger pdf article + annexe (billet PRM) : Download pdf.rar (587.8K)  ***

Qu'on arrête la désinformation! #GMux #RôleDesElusLocaux #HD #THD #PQR #Orange

*** MAJ 30/8 avec liens de téléchargement des versions pdf en 1 page, et en 2 pages "illustrées"...***

Ce billet est dédié à la Presse Quotidienne Régionale (PQR) qui ferait bien d'investiguer un peu plus avant de publier certains articles (comme celui-ci), plutôt que de servir de "chambre d'écho" à la soupe que la grande maison Orange et certains élus lui servent...

La mise en oeuvre du plan de neutralisation de Grands Multiplexeurs est devenu LE MARONNIER depuis quelques mois, lorsqu'il s'agit de parler de haut-débit, voire de très-haut-débit, sur nos territoires ruraux du Sud-Ouest notamment...

Il est vrai que l'échéance électorale de 2014 se rapproche et la tentation est grande de se serrer les coudes, en racontant n'importe quoi, en faisant NOTAMMENT passer 2 messages qui s'avèrent totalement faux, et j'expliquerai pourquoi ensuite (comme je l'avais fait avec force détails dans une série de billets publiés début 2013, ici-même)...

Les 2 messages que je dénonce:

1. "Orange est le grand partenaire des collectivités territoriales, et investit sur fonds propres pour la modernisation de ses réseaux, notamment son réseau "cuivre"... et en particulier là où des équipements GMux empêchait toute éligibilité à l'ADSL"
2. sans l'intervention des élus locaux, voire des "populations" cela n'aurait pas été possible 

Et bien, non:

1. les territoires où Orange intervient aujourd'hui pour neutraliser ses GMux, c'est ceux qu'il  a laissé "crever sans ADSL" depuis parfois 10 ans, sans bouger le petit doigt, laissant se dégrader encore plus qu'ailleurs les infrastructures de sa boucle locale cuivre (poteaux, appuis, câbles, PC, dispositifs para-surtenseurs,...),
2. c'est UNIQUEMENT grâce au parlement, et à la Loi Pintat votée le 17/12/2009 (et son article 32), que le dossier des Grands Mux a été enfin activé dans les plans de l'opérateur historique, notamment pour la maintenance de ses réseaux... avec un calendrier et suivi, la définition des modalités d'imputation comptable des travaux engagés (rôle de l'ARCEP ; NB: les 60 m€ soit disant sur fonds propres, rentrent de fait dans les comptes du  cuivre et sont indirectement supportés au niveau national par les opérateurs dégroupeurs, ie SFR, Free, Bytel, OVH, ... à raison de 8€/ligne dégroupée). Et la concertation locale est NULLE, puisque le calendrier, les priorité dans le choix des lieux d'intervention, les tracés optiques, le GC utilisé,... sont du ressort exclusif d'Orange...

Alors, OK on est heureux pour les foyers concernés par ces opérations, mais ne sombrons pas dans l'extrême ie cet "effet stockholm" incroyable, qui consiste à mettre sur un piédestal celui qui vous a mis un boulet aux pieds pendant de longues années!! 

Je reviendrai, à une autre occasion, sur l'incidence d'une telle communication (assortie d'une confusion organisée entre Haut-Débit et Très Haut-Débit sous couvert de "tirage de Fibre Optique") qui vient compléter celle effectuée sur les zones AMII...

En effet, sous-jacente, il y a cette stratégie qui vise à contraindre les projets de RIP "THD" que développent les Collectivités Territoriales, alors qu'ils rentrent dans leur phase de concrétisation :

• retour au réflexe FT/Orange = Opérateur de service public et unique recours,
• Orange, partenaire modèle, y compris de l'industrie des télécoms,
• Orange, pourvoyeur d'emploi... 
• tentation de "l'abandon... " à l'opérateur "dominant" :
  • modèle de l'intervention des CT
  • règles d'ingénierie,
• déstabilisation des Instances de Gouvernance (SMO,...) au sein des conseils communautaires.

Alors pitié, ne laissons pas se recréer les conditions d'un monopole, avec toutes ses conséquences pour l'économie d'un territoire, monopole que 10 années de RIP ont à grand peine contribué à contre-balancer!

Visite d'un NRA-ZO "particulier" (choisi, fibré, évolutif, pérenne...) en Limousin ! #MeD #FttH

Mais que "lui" arrive-t-il diront mes lecteurs familiers des "billets très critiques" anti NRA-ZO (et pros Déport de Signal Optique, ie DSO) que ce blog héberge... ?

Qu'on se rassure, je n'ai pas fondamentalement changé de position! Et je vais expliquer pourquoi, dans ce cas, je dis "OK", en remerciant au passage Yan Pamboutzoglou (Directeur de DORSAL) de m'y avoir accompagné... C'était (déjà...) le 17 février dernier !

    Photo du NRA-ZO d'YSSANDON (Corrèze), dans une belle enveloppe du fabricant "Grolleau", armoire dont les dimensions généreuses m'ont inspiré (voir plus loin...)

Propos "liminaires" : du rôle des Collectivités au côté des Opérateurs...

Si j'ai décidé de publier ce billet suite à ma visite volontaire et programmée du NRA-ZO d'Yssandon (Corrèze, à 30km au Nord-Ouest de Brive) c'est bien qu'il y a matière à en tirer quelques leçons propres à illustrer l'actualité de ces dernières semaines en terme de Très Haut Débit, que la presse IT a largement repris et commenté:

1. les débats et prises de position avant et après le vote au Sénat de la "PPL Maurey/Leroy" :
   1. Avis de l'Autorité de la Concurrence sur les principes de "Projet Intégrés" (PI) et de "Service d'Intérêt Économique Général" (SIEG) tels que définis dans le cadre européen et la prise en compte qui en est faite dans le "PNTHD", et  l'offre "PRM" de FT-Orange de Montée en Débit (MeD),
   2. Communiqué de l'AVICCA avec saisine de l'ARCEP et du Ministère (relayé par un CP de DORSAL Limousin) sur le cadre de la MeD et les PI et SIEG et cette vision sinon réductrice, a minima opportuniste et adoptée sans concertation, vs les directives de l'UE, inscrite dans le cadre financier du PNTHD,
   3. Plus globalement cette confrontation "stérile" entre Grands Opérateurs ... intégrés, et Collectivités Territoriales sur les territoires dits AMII et en dehors (Zones Moins Denses), confrontation non arbitrée voire attisée par ceux qui devraient faire perdurer le dialogue dans l’Écoute puis montrer la voie, ie nos élus,  l'ARCEP et le Gouvernement (au lieu de camper pour certains d'entre eux sur des positions arc-boutées sinon intégristes...) ; à ce sujet mon lecteur pourra éclairer sa réflexion en lisant ce billet et les commentaires associés du blog Numericuss de J.P. Jambes
      • mise en concurrence ou collaboration pour aboutir à des  projets d'ANT mixtes et juste "complémentaires"...,
      • réglementation en "référence" y compris pour des RIP FttH déployés bien avant 2008 et les travaux de l'ARCEP : PAU BC, SIEA, ... pour ne citer qu'eux
2. le mini "buzz" récent autour du réseau de PAU Broadband Country, et de l'arrivée ... "ou pas" de ORANGE comme FAI sur ce réseau,
3. le "bruit de fond" entretenu (heureusement) sur la thématique "Numérique, Ruralité et Aménagement Territorial" avec quelques maigres échos dans le cadre de la campagne présidentielle...

Et s'il y a des leçons à en tirer c'est bien en fonction de l'objectif ciblé, notamment par les Schémas Directeurs locaux (SDTAN) à savoir : apporter une offre de services DIVERSIFIES à Très Haut Débit sur la totalité d'une région, d'un département, sinon sur l'ensemble du territoire national, à tous , ...par le jeu induit par la mise en concurrence des opérateurs de services!

Excusez moi les amis lecteurs, mais le particulier ou la TPE/PME n'en a rien à f.... de qui a construit le réseau, qui l'exploite et dans quelle fraction du terrritoire (ZTD, ZMD, AMII ... ou pas) ;  il (elle) veut juste, confère ses usages ciblés du (T)HD,  accéder à un (un "bouquet" de) service(s)  à un tarif compatible avec son budget, ... le cas échéant à un (des) prestataire(s) particulier et ainsi, CONSERVER sa LIBERTE de CHOIX !!!

Ainsi pour rester dans le cadre d'exemple du Limousin, que cette TPE se situe à Brive ou à Yssandon, à terme elle "devrait" pouvoir garder le choix entre l'offre La Fibre PRO d'Orange B.S. et les offres FttH / FttO d'ADISTA ou ARTEWAN ou COMPLETEL... et pour l'instant entre une LiveBox PRO ou un service SDSL et les offres équivalentes des ... "sus-nommés" !

1ère partie : QU'IL EST BEAU CE NRA-ZO !

Ceci dit, revenons à la visite... avec une deuxième photo: il existe bel et bien, ce NRA-ZO, implanté à une trentaine de mètres de sa SR, de l'autre côté de la rue, et a été inauguré le 7 février dernier, trois mois après son activation fin octobre 2011 (voir le CP ici) !

Un article avait été publié sur ce NRA-ZO en février 2010 sur le site ARIASE.com... annonçant une  ouverture au 2ème semestre de l'année ; de fait c'est le 28 octobre... 2011 que ce NRA-ZO a été activé et les services rendus disponibles !

Dans la ... "vraie vie", les délais d'étude complémentaire (en fait il y en a eu deux vs 2 tracés possibles...merci CAMELIA 2) demandés par ERDF, puis  les travaux afférents (avec le changement de 50% des supports aériens sur les 26 de ce tronçon, commencé en janvier 2011... ) de  tirage de la fibre optique sur la ligne HTA puis BT (avec un bref tronçon de 1000m enfoui, à la transition) reliant le cœur de Bourg à la FO Dorsal (au niveau de l'axe routier D901) et au delà le NRA d'Objat déjà dégroupé par DORSAL, ont engendré ce retard d'un an.

Ci-dessous le tracé de ce lien de collecte sur réseau HTA, constitué d'un câble de 72 fibres optiques, a priori correctement dimensionné pour s'intégrer dans une architecture PON en collecte FttH d'un futur Point de Mutualisation (PM) hébergé dans la même armoire...(mais ce commentaire, personnel, n'engage que moi !) :

et quelques photos prises "sur site" lors de ma visite: de haut en bas, départ côté D901 (2 photos), zone médiane , arrivée au Bourg sur réseau BT :

 

Une caractéristique majeure pour ce NRA-ZO, est le choix effectué par DORSAL Limousin, d'Objat comme NRA de rattachement en collecte de cette ZSR, précédemment rattachée au NRA d'Ayen (19310 / AYE19 19015AYE), avec un peu plus de 1100 lignes. De fait Ayen n'étant pas dégroupé ni par le RIP, ni par d'autres FAI, les disponibilités LFO étant incertaines pour le "raccrocher" au réseau de collecte DORSAL... l'alternative Objat en direct via la ligne HTA s'est imposée...

Parmi ses autres caractéristiques, on retiendra celles-ci :

1. l'étude et les prestations associées (recette, dérivation BLC, ...)  de ce NRA-ZO commandé aux équipes régionales de France-Télécom par...Dorsal Limousin en position de Maitrise d'Ouvrage, ont été exécutées sans retard notable,
2. un Groupement ETDE/AXIONE-TIM s'est vu confier (suite à appel d'offre) par DORSAL les travaux de mise en place des infrastructures d'accueil de ce NRA-ZO : Chambres, Fourreaux depuis SR, Energie, Armoire sur Dalle,...
3. L'activation puis l'Exploitation/Gestion de ce NRA-ZO fibré, en dehors de celle due (ie l'installation de son propre DSLAM) par Orange au titre de la convention nationale NRA-ZO, ont été confiées par avenant, au délégataire AXIONE Limousin, ceci se traduisant par :
   • l'installation par AXIONE de son propre DSLAM, proposé dès l'activation à SFR et Bouygues Télécom en dégroupage total "à la ligne",
   • la possibilité pour le délégant et son délégataire, d'autres FAI, de maitriser l'installation de matériels complémentaires (actifs et/ou passifs) dans cette baie pour, par exemple (ce qui suit n'engage que moi...) :
     •  expérimenter, sur quelques lignes (LP disponibles, ou crées pour la circonstance, par exemple dans un bâtiment communal) d'autres dispositifs d'injection de signal à la sous-boucle, DSO pour ne pas le citer, et tester le "dégroupage distant", au nouveau NRA de rattachement, avec des FAI souhaitant dégrouper "physiquement" sans descendre avec un DSLAM à la SR,
     • proposer du SDSL, classique ou multi-paires EFM... (cf test éligibilité ARTEWAN, pour exemple)
       
     • délivrer des services FttH à la Mairie, l'école, qui jouxtent l'installation..., en profitant des capacités "fibre" sur le lien de collecte pour les prolonger en "desserte" (en AON, en PaP, en PON), l'armoire devenant alors "Point de Mutualisation"...
   • la pérennisation financière de la DSP, par les redevances percues (FAS, Mensuelles à la ligne) sur les Opérateurs de service (Orange en premier, SFR et Bouygues ensuite...)
   

NB: On trouvera dans la section "Salle de Presse" du site Dorsal, différents "C.P." qui permettent de mieux resituer le NRA-ZO d'YSSANDON, dans  le contexte de cette "expérimentation des techniques de collecte NRA-ZO (cuivre, FH radio, FO)" conduite courant 2011 sur les sites d'Eyjeaux (87), Saint Julien le Petit (87) et ... enfin YSSANDON (19), sous ensemble d'un programme plus vaste de déploiement d'une quinzaine de NRA-ZO commandés avant la disparition de l'offre du catalogue de référence de FT-Orange (07/2011). A noter que le NRA-ZO de Turenne (19) suivra le même principe que celui d'Yssandon, avec un rattachement fibré de la ZSR sur BRIVE-Berthelot (en lieu et place de Noailles (NRA d'origine)...

 En résumé, voilà donc un équipement NRA-ZO qui aura coûté 230 000€ (dont 70k€ pour la mise à niveau des supports ERDF, 100k€ pour le lien Fibre Optique et le reste pour la partie pure NRA-ZO passive) pour apporter le Haut-Débit à  250 foyers (le taux de pénétration 3 mois après le lancement est de... 70%) soit ~1000€ / foyer (actifs inclus, fournis/intégrés par les Operateurs)... Cher me dira-t-on ?! Cher certes, mais que la C.T. a payé malgré tout (dans le cadre d'un programme FEADER, cf le site DORSAL) alors qu'elle conteste (cf son dernier C.P., ici) de devoir payer les futurs NRA-MeD prévus dans le cadre de son SDTAN... Incohérence ?!

Que nenni : juste l'utilisation à bon escient de la réglementation... ; la différence avec nombre de NRA-ZO plus classiques (allez, je le dis, déployés par FT-O dans le cadre d'une DSP ou d'un PPP confié à FT-O...) et avec les "futurs" NRA-MeD,  étant que DORSAL est resté ici, entièrement maître de son aménagement numérique, fidèle et constant dans son engagement pris lors de RuraliTIC (Aurillac, 30/8/2011) au côté de 6 autres RIP  :

1. DORSAL en a choisi le lieu, maitrisé l'intégration globale sur le territoire, notamment le NRA de rattachement en collecte,
2. Son NRA-ZO est dégroupé dès l'ouverture,
3. étant par ailleurs fibré (câble correctement dimensionné), les services TV sont disponibles de suite (avec les offres 3-Play) sans avoir à recourir à un décodeur satellite (ceux d'ORANGE, ceux de SFR et BYTEL),
4. des services SDSL (voire VDSL2, sous réserve accord ARCEP) sont d'ores et déjà disponibles (seront bientôt proposés),
5. Cette infrastructure dégage des revenus qui contribuent à l'équilibre du compte d'exploitation de la DSP,
6. le délégant étant propriétaire de l'infrastructure et restant MAITRE de SES CHOIX et de SON CALENDRIER (en référence à son SDTAN),  il garde la possibilité de la faire évoluer, fonction des besoins identifiés,  pour par exemple:
   
   • raccrocher d'autres SR desservant des hameaux distants,
   • proposer des lignes en dégroupage distant par des FAI ne voulant pas implanter ou descendre leur DSLAM dans cette SR,
   • proposer des services FO/entreprise,
   • intégrer un PM FttH...

 2ème partie : SO WHAT ?

Pour revenir sur mes propos liminaires en me concentrant sur la seule composante MeD du "PNTHD", aujourd'hui la Collectivité Territoriale qui voudrait renouveler l'opération, ne peut plus le faire sur la base de l'Offre NRA-ZO retirée du catalogue FT-O fin juillet 2011... Et en matière de dégroupage à la Sous-Boucle, deux voies subsistent :

1. celle, royale (mais pour qui ?!?) soutenue par l'ARCEP et FRANCE Télécom, de l'offre dite "PRM" (Point de Raccordement Mutualisé) et qui a fait indirectement (para. 30) l'objet de la part de l'Autorité de la Concurrence (CP du 19/01/12 ici) dans sa réponse (x)  à la Commission des Affaires Économiques du Sénat sur les PI et SIEG (demande d'avis dans le cadre de la PPL Maurey/Leroy)
   (x) Avis 12-A-02 du 17/01/12 ; ci-dessous l'exposé explicite de l'AVICCA dans sa saisine du Ministère et de l'ARCEP :
   • " Ce dispositif paraît également faire courir un risque considérable, du fait qu’il s’agit d’une aide d’Etat qui n’a pas été notifiée aux autorités européennes. De plus, les dispositions contractuelles imposées par France Telecom sont léonines. A titre d’exemple l’opérateur historique interdit que les collectivités installent des équipements supplémentaires, pour délivrer ponctuellement du très haut débit, dans les armoires qu’elles financent pourtant intégralement "
   • NDR : c'est la version du PNTHD avec 750m€ pour le Volet 'B' qui a été soumise à l'origine à la Commission de l'UE... pas la version à 900m€ (décision N330-2010) ; les dispositions des Volets 'A' et 'C' n'ont pas été soumises à cette commission...Peut-ête valait-il mieux pour les aides démesurées accordées à l'industrie du "satellite" ?!
     
2. celle, plus tortueuse et dont les mêmes (enfin les 2 premiers cités) ne "voudraient" plus entendre parler, ie de l'offre dite "PRP" (Point de Raccordement Passif) au delà du document de référence pour le dégroupage à la sous-boucle (lien) ... :
   • Offre qui reste à construire (pourquoi pas par un consortium d'Opérateurs Aménageurs... en "alternative maitrisée" à celle de FT-Orange), retenant le meilleur de l'ancienne offre NRA-ZO et de l'offre "PRM", en particulier en rendant leur droit d'arbitrage et de choix (ensemble de lieux, cohérence de collecte, ouverture à la concurrence, équilibre financier) aux Collectivités Territoriales,
   • Offre retenant "le meilleur et le plus adapté" des solutions techniques d'injection à la Sous-Boucle, fonction des cas (dimension SR en Nombre de lignes notamment),
   • Offre à accompagner par le régulateur, en autorisant FT-O à verser "au compte global de l'entretien du cuivre" les prestations qui resteraient de sa responsabilité d'exécution dans le cadre de cette nouvelle offre...

Quels risques leur fait donc courir le cadre actuel de Montée en Débit ?

1. aux Collectivités déjà engagées dans des RIP depuis quelques années, celui de voir disons le clairement, de "voir le loup venir se ré-installer dans la bergerie", en détruisant à petit feu l'équilibre financier de leur délégation..., au fil de l'eau des nouveaux programmes, dans une forme "d'expropriation" pour reprendre le "mot" du Sénateur Retailleau lors du débat au Sénat sur la PPL Leroy/Maurey (mais lui parlait du "cuivre" de FT...)
2. aux Collectivités "en retard dans leurs projets d'Aménagement Teritorial" (collectes insuffisantes, dégroupage en retard,...)  qui voudraient  s'engager sur un RIP, celui de financer la rénovation du réseau cuivre de FT, à son usage privilégié..., les opérateurs dégroupeurs n'étant pas plus encouragés à se déplacer dans les SR, vu qu'ils sont déjà absents dans les NR correspondants !

Quels risques fait-il courir aux habitants de ces zones blanches de Haut-Débit et zones grises (à moins de 2 Mbits/s) que les territoires ruraux comportent encore ?

Et bien, pour faire très court, pour ceux dont les Collectivités Locales se retrouvent prises en tenaille, entre des moyens financiers limités et un budget de "reste à faire" hors zones d'AMII (avec un lourd pro-rata de MeD  à financer par elles seules) au delà de leurs capacités même à moyen terme, de se retrouver devant l'alternative :

• de devoir encore attendre TRES longtemps, avec un résultat improbable en termes de diversification des offres,
•  sinon de devoir recourir à des offres d'accès via satellites, dont on sait tous, en dépit des "bilans et autres livres blancs" publiés par l'industrie elle-même, qu'elles constituent un pis-aller et ne pourront satisfaire qu'au plus 350 000 à 500 000 d'entre eux... dans des conditions restrictives bien connues (latence, fair-use, BER, surcoût des offres premium).

NDR : un prochain billet viendra compléter celui-ci sur l'urgence d'un plan d'action dédié, de transition avec le PNTHD ...

En CONCLUSION :

Pour conclure, le scandale que je voudrais ici pointer, c'est celui d'une Autorité, des Services de l'Etat et des Conseillers des Cabinets Ministériels concernés (TOUS de même culture...), qui s'abritent derrière un travail de définition de 4 ans pour prétexter, premièrement que l'offre PRM correspond aux attentes des C.T. et deuxièmement qu'il est aujourd'hui "trop tard, au risque de retarder les investissements des Grands Opérateurs" pour envisager un quelquonque changement...

Le problème, c'est que cet "autisme" s'est étalé sur la période automne 2010 / printemps 2011 (cf la chronologie en annexe) période recouvrant la dernière consultation de l'ARCEP sur la "Montée en Débit". Cette "consultation" a débouché sur une recommandation sortie le 14/6/2011... reprise dans différentes publications et guides, dont le Cahier des Charges des AAP du Guichet 'B' du Plan National Très Haut Débit (PNTHD)..., recommendation sans grands changements de contenu, versus le texte soumis et ce au mépris des "commentaires des acteurs", dont voici quelques citations en support :

LEBON-Conseil :

l'impression désagréable sinon d'une forme de « mascarade », à minima d'une restitution incomplète, déformée et non objective, à la lecture du document mis en consultation,

.../...

Malencontreusement, votre évocation, pages 4-6 de votre préambule, des travaux du GRACO et du « comité des experts » sur ce dossier, non étayée par la communication d'un calendrier de réunions tenues, de listes de participants et/ou contributeurs, d'annexes « compte-rendus » ne peut que laisser planer le doute !

Enfin, le syllogisme entretenu sur le « principe d'injection au plus prêt de l'abonné des signaux DSL », avec pour conséquence la « nécessité d'intervention aux SR des FAI dégroupeurs », présenté commun aux 2 solutions de mono-injection, REM et DS, proposées, nuit à la clarté de l'exposé des motifs et aux conclusions, y compris schémas, en ruinant un des avantages majeurs du DS Optique !

Voir en Annexe 2, le Tableau Comparatif "Bouygues Télécom" en réponse à la consultation MeD de fin 2009

SM DORSAL :

il n'est donc pas acceptable que le coût de la MED soit supporté par les seules collectivités territoriales, d'autant qu'il s'agit principalement de celles situées en zone rurale ou peu dense, avec un potentiel fiscal faible

.../...

Aussi, la recommendation de l'ARCEP de relier en fibre optique... l'armoire de rue ...  au NRA d'origine ne nous semble pas pertinente. ... parce que le NRA d'origine n'est pas toujours fibré ... et encore moins dégroupé.

Les ROIP ont déjà démontré leur savoir faire à la suite du vote de l'article L1425-1. Les préconisations de l'ARCEP risquent de remettre en cause la philosophie de cet article de loi.

L'ARCEP envisage que la prestation de fourniture de l'armoire... soit obligatoirement confiée à FT ... ainsi que la gestion des Oper. Dégroupeurs.... Ceci nous parait symptomatique et révélateur de la méconnaissance de la spécificité des ROIP... et remets en cause les contrats passés avec les délagataires de DSP ... accordant  à ceux-ci l'exclusivité d'exploitation et commercialisation des ouvrages financés par la collectivité... (y compris de nouvelles) concurrentes de celle déléguée.

La préconisation de la mise à disposition de 6 paires de fibres à FT, au niveau de l'armoire, est ... clairement disproportionnée

CETE Ouest :

Une seule solution technique : la mono-injection raccordée en fibre optique

.../...

Réaménagement et déport optique mutualisé?

Est-ce que l'ARCEP entend traiter du déport optique mutualisé dans un document ultérieur ? En effet, à la lecture du document présent, il semble que l'ARCEP n'ait porté son attention qu'à la solution dite de réaménagement Pourtant, la solution de déport optique mutualisé, techniquement validée, n'a pas connu à ce jour de déploiement industrialisé malgré l'avantage indéniable qu'elle présente sur le réaménagement : elle évite aux opérateurs dégroupeurs, qui bénéficient de parts de marché moindres que celle de l'opérateur historique, de s'installer à la sous-boucle. Cela entraîne peu de frais pour eux (câblage au NRA des ports de DSLAM sur l'équipement de déport, câblage des abonnés internet au sous-répartiteur sur l'équipement de déport), et maintient, pour les abonnés éligibles au NRA, les mêmes conditions concurrentielles.
Néanmoins, il semble qu'il ait existé jusqu'ici des freins au déploiement effectif de cette solution technique sur lesquels il conviendrait peut-être que l'ARCEP se penche.

    AVICCA :

La montée en débit sur cuivre, pour les sites qui ne seront pas fibrés dans les prochaines années, représente un coût de deux à cinq milliards d’euros suivant les ambitions de cette montée en débit.. Il serait scandaleux qu’il soit supporté par les seules collectivités territoriales, d’autant qu’il s’agit principalement de celles qui sont situées en zone rurale ou peu dense, c’est à dire sans investissement privé pour la fibre, avec un potentiel fiscal faible, et un besoin, encore plus que d’autres, « d’abolir la tyrannie de la distance » grâce aux communications électroniques .../... L’AVICCA demande donc d’imputer tous les coûts liés à la boucle locale cuivre à la communauté des opérateurs utilisant ce réseau, de manière globale et péréquée ; les collectivités et l’Etat ne devraient avoir à financer que la fibre de collecte, en anticipation de la fibre jusqu’à l’abonné. C’est possible et parfaitement justifié

Aussi l’AVICCA demande à ce que des travaux multilatéraux, sous l’égide de l’ARCEP, se poursuivent sur les bonnes pratiques permettant à l’ensemble des acteurs une définition large et stable des critères d’une « demande raisonnable » pour la montée en débit sur cuivre. L’AVICCA demande également la conclusion rapide des travaux sur le déport de
signal et sur la bi-injection, afin que toutes les solutions techniques et réglementaires soient disponibles pour traiter au mieux la diversité des cas.

 Le scandale du problème c'est donc bien qu'à cette époque, si l'on se rapporte aux contributions citées,  de l'AVICCA (déjà...), de DORSAL LImousin, du CETE Ouest, de BOUYGUES Télécom (quoique édulcorée versus celle de 2010), ... TOUS les GRIEFS FORMULES aujourd'hui étaient déjà PRESENTS dans ces DOCUMENTS ! En d'autres termes, alors que toutes les objections étaient parfaitement connues, il semble qu'une démarche dilatoire (dans l'absence d'écoute, dans le temps) a permis d'entériner des positions qui ne faisaient pas concensus...

Alors je vais écrire ici, ce que j'avais évoqué lors des ASSISES du NUMERIQUE dans une question posée au représentant de l'ARCEP, son Président de mémoire, tout jute sorti d'une séquence de "table à secousses" à l'initiative du président de la région Aquitaine : "Nous les acteurs, contributeurs de vos consultations, avons souvent le sentiment que les synthèses sont rédigées à l'avance, et que nos contributions sont ignorées... Qu'avez-vous me répondre à ce sujet?" Heureusement pour lui, et pas de chance pour moi... la réponse a été différée par l'urgence de tenir le timing...

Annexes 

1- Tableau LEBON-Conseil : La MeD par accès à la Sous-Boucle de FT... Une longue histoire! Des tractations insoupçonnées, ...enfin presque! Que c'est il donc passé de septembre 2010 à fin janvier 2011 ?!?

2- Tableau d'origine Bouygues Télécom

"Montée en Débit" : Et si l'ARCEP se décidait à lancer des expérimentations en "Déport de Signal", comme avec la bi-injection, ... et comme elle l'annonce pour le L.T.E. ... ?

Je dois dire que mon sentiment est partagé depuis la publication par l'ARCEP des résultats de  sa  Consultation sur la "Montée en débit", le 25 février dernier ...

Des motifs de satisfaction ...

Quatre motifs de satisfaction d'abord, en dehors du fait de voir LEBON-Conseil cité parmi les "acteurs" ayant répondu, et seul cabinet de conseil parmi ceux-ci :

• l'introduction de cette forme de "régulation territoriale différenciée" que j'avais demandé, comme l'AVICCA, visant à  réguler de façon distincte les territoires "en zone dégroupée" et ceux à faible taux de dégroupage ou potentiel élevé de NON-dégroupage,
• la recommandation forte, sans valeur de directive toutefois,  à valeur "d'orientation" clairement donnée aux collectivités territoriales de "ne rien faire", notamment par une intervention à la sous-boucle, qui puisse "freiner le développement du FttH" ...lorsque celui est envisageable dans "les années qui viennent" ...
• le jugement porté par les opérateurs (notamment AFORST, Bouygues et SFR, Free à un degré moindre) sur la solution "déport de signal" dans leurs contributions, apparait positif (voir pages 6, 17 et 20 du rapport de synthèse) pour ne pas dire "très" positif, en particulier pour les zones "rurales"; vous aurez tous compris, amis lecteurs , que c'est LA solution que je recommande ...
• l'invitation faite aux acteurs concernés, avec la précision "Opérateurs et Collectivités Territoriales" (Cabinets de Conseil, personae non gratae ?!) à un groupe de travail à mettre en place pour définir les modalités (juridiques et financières), les conditions d'hébergement et de collecte, ainsi qu'une révision anticipée du Marché 4 ...

Le sentiment d'une "annonce d'enterrement de 1ère classe d'une solution pourtant industrielle... et attendue"  ...

Viennent ensuite, plus nombreux, des motifs de "contrariété" ...plus nombreux (hélas, mais normal ... merci FT !):

• le regret de constater des absences  dans la liste des "acteurs" telles que celles d'Opérateurs de DSP et FAI locaux, tels que Nomotech, Altitude Infrastructure, Alsatis,  ... : sentiment d'inutilité, manque de temps, désintérêt ?!
• le faible taux de contributions émanant des "territoires" ... Certes l'AVICCA est représentative et ne manque pas de le rappeler, lorsqu'elle cite ses travaux conjoints avec l'AMF, l'ARF,  l'ADF ...  Mais ne trouver dans la liste que 3 CG (très "franciliens") sur 100, 4 COMCOM sur 3.600 et 1 Commune sur 36.000, et AUCUNE RÉGION (!!) n'est-il pas une indication de fracture numérique entre la France de Paris et celle des Territoires ... ruraux ?!
• l'absence de prise de position formelle par l'ARCEP sur l'offre NRA-ZO d'Orange et notamment son palier 53dB, hybride de traitement Zones d'Ombres et de Montée en Débit, que je réclamais dans ma contribution !
• le "passage à la trappe" de mon argumentaire sur la réalité des débits ADSL, notamment ceux obtenus en technologie RE-ADSL, en relation avec la dégradation notoire de la Boucle Locale Cuivre de l'opérateur historique en ruralité ... et l'appel à un "inventaire effectif", mettant de côté pour l'occasion les données théoriques des lignes, souvent contredites par la réalité ...
• le traitement "peau de chagrin" réservé à la solution "déport de signal"; je m'explique ... :

• dans le document de synthèse, page 6 alinéa b, il est écrit "Toutefois, il apparait pour un certain nombre d'acteurs, et notamment France Télécom que cette solution ne pourra être opérationnelle à court terme et à grande échelle" ... Pourquoi ne pas écrire, à l'instar de ce qui l'est juste avant au sujet d'IFOTEC,  qu'il est normal que France Télécom (et rien que F.T.) soit frileux sur cette technologie qui remet en cause toute sa stratégie fondée sur NRA-ZO et ses prises de positions fortes sur de nombreux territoires ces derniers mois !?
• pire, dans le document "chapeau" d'Orientations, l'évacuation est "radicale" : page 4, "la solution de déport de signal est plus neutre, mais il apparait que les opérateurs ne la considèrent pas opérationnelle" ... A se demander s'il s'agit du même rédacteur que pour la synthèse ?!
• pire encore, page 5, section "dégroupage à la sous-boucle, une obligation réglementaire pouvant être rapidement mise en œuvre", il est écrit : "Ceci ne conduit pas toutefois l'ARCEP à rejeter les autres solutions techniques d'accès à la sous boucle identifiées dans le cadre de la consultation publique, notamment la solution de réaménagement" ce qui compte tenu des positions affichées par les alternatifs sur cette dernière solution, est "limite provocation" !!! Sinon, le  déport de signal n'est pas cité ?!
• fonction de quoi, il est simplement demandé à France Télécom, d'adapter son offre de référence d'accès à la sous-boucle pour y inclure une section "bi-injection" ... et rien de plus !

• l'absence totale d'une quelconque proposition de l'ARCEP pour traiter du sort des territoires ou résidus de territoires ayant été victimes de la "pandémie NRA-ZO" dans un sens ou l'autre (pris en compte et donc très probablement NON dégroupables pour de bon) ou "oubliés" (cas des ZSR avec - de 10 lignes longues), alors que des suggestions ont été faites :

• Collecte Bitstream en Ethernet, d'une tarification adaptée,  à proposer par FT dans son offre de référence de "gros" , dans le premier cas (y compris les plaques NRA-ZOisées), pour élargir l'offre IP/ADSL, en permettant aux alternatifs de proposer leurs services Triple-Play à leurs abonnés NON-dégroupés ...
• Déport de signal encore et toujours, dans ses différentes déclinaisons (voir plus loin) pour les ZSR oubliées et/ou les lignes "encore trop longues" après introduction NRA-ZO ...

NB: Et par pitié, avec un NON  définitif, qu'on ne m'objecte pas le satellite !!!

Une désagréable impression ...

Plus d'un mois plus tard, les choses ne paraissent pas bouger ... alors qu'une première réunion des "Acteurs"  a normalement eu lieu (début mars ...).

En résumé :

• la désagréable impression d'un remake du "Pot de Fer contre le Pot de Terre", avec une forme de complaisance (faiblesse?) de l' ARCEP, mettant France-Télécom/Orange dans la position la plus confortable, celle de celui qui a réussit à repousser une nouvelle fois l'échéance d'une remise en cause de son monopole sur la Boucle Locale Cuivre dans la ruralité ... tout en confortant sa position d'Opérateur TRÈS dominant sur les services résidentiels et entreprises (avec autant de temps gagné par rapport à l'échéance de l'arrivée du T.H.D., une fois "calmée" l'appétence d'un vrai haut-débit)  dans ces mêmes territoires,

• l'envie d'en savoir plus, et d'accéder à un avis plus argumenté, notamment celui du Comité des Experts traitant du dossier, sous forme d'une synthèse argumentée, publique, transparente et non discriminatoire ...

 NB: Et je le dis d'avance, que des raisons type R&D de laboratoire ne soient pas mise en avant, lorsque "sur le terrain" au quotidien, il est facile de constater que les règles d'ingénierie (déploiement/ maintenance) sur la B.L.C. sont bafouées ...

Et voilà que le 25 février vient de tomber un communiqué de l'ARCEP annonçant une 10 expérimentations LTE en cours ... et la possibilité pour ... les "acteurs" de poser candidature d'ici le 30 juin 2010 ... 

D'où ma légitime interrogation, sur le fait qu'aucune communication n'est faite par l'ARCEP sur les modalités de candidature à des expérimentations de "Montée en Débit", déport de signal notamment,  dans des territoires correspondants aux critères énoncés ...

En particulier, ceux équipés de NRA de faible dimension (< 1500 lignes en l'occurrence ... ce seuil étant de mon point de vue bien artificiellement bas! NB :  le résident que je suis d'une commune en limite de 2 cantons, dont les 2 NRA principaux, 4500 lignes chacun, ne sont toujours pas dégroupés, et pas prêt de l'être ... le confirme !)

Un besoin légitime, à priori : EXPÉRIMENTER le "Déport de Signal" de la société IFOTEC !! ... et VITE avant que tout se "fige"

Qu'attends-t-on donc pour "expérimenter", pas "mettre au point" parce que cela a été fait depuis longtemps (Maroc Télécom, Kourou entre autres), la solution "déport de signal ":

• dans différents contextes d'intégration, et de "filière", pour exemple :

1. au niveau d'un Sous-Répartiteur (SR) principal avec maintien de la sous-répartition dans la Zone de Répartition (ZR) du NRA central ...
2. idem, niveau SR secondaire en cascade sur un SR Principal
3. idem 1 et 2, mais avec changement de ZR pour, par exemple, la fraction de ZSR attachée au SRS
4. basculement complet d'une ZR sur un NRA "fédérateur", ou "concentration de ZR", le principe recherché étant la suppression de petits DSLAM "ruraux" (500 lignes et moins, orientés RE-ADSL et non équipés ADSL2+, qui ont proliféré en ruralité depuis 2005 ...
5. récupération de hameaux en bout de lignes TRÈS longues, avec multiplexage intégral du spectre (*DSL et téléphonie),
6. fibrage "pérenne" (correctement dimensionné)  au SR, ou sur de nouveaux points de concentration/flexibilité, avec le T.H.D. FttH en perspective
7. intégration de lignes Numéris (E1, S0), multiplexées, de raccordements SDSL ou G SHDSL multi ou mono-paires,
8. intégration de liens de  "collecte" de points hauts (perspective LTE),
9. territoires (ZR ou ZSR) ruraux à vocation de faire également l'objet de  tests ou expérimentations "conjointes" ou en séquence, de déploiements FttH permettant de valider la fluidité de la migration vers le T.H.D. et de qualifier "in situ" les hypothèses des Schémas Directeurs d'Aménagement Numérique Territorial en matière de T.H.D, confère le Plan National.

• dans différents cadres d'intervention (aspect encadrement législatif et réglementaire) des collectivités territoriales :

1. zones vierges de toute intervention de type RIP (ouverts ou fermées)
2. zones ayant déjà l'objet de RIP , au travers de DSP ou PPP en cours, dont les résultats et l'impact sont jugés incomplets, partiels ou insuffisants...

Plus globalement, aménager sinon définir le cadre "réglementaire" (L.1425-1 +) à utiliser pour de telles expérimentations !?

Intervenir "intelligemment" sur la Boucle Locale, contribuer à l'optimiser sans "vendre son âme" à l'Opérateur historique...

Avec ces 2 photos, prises en Haute- Vienne, vous comprendrez qu'il existe un réel potentiel d' "optimisation" , après inventaire, pour autant que les bons choix soient faits !

FO, Cuivre 56p en direction d'un hameau, côte à côte sur près de 3km ...

FO, Cuivre ... en campagne : des ressources presque cachées en "rente de monopole" ?!

Un objectif Clair et Volontariste : Dynamiser la Ruralité, lui donner l'impulsion nécessaire permettant de viser le Très Haut Débit ...

Pas de doute : les territoires ruraux, potentiellement NON-dégroupable en l'état, insatisfaits des solutions jusqu'alors proposées voire déployées, sont dans une attente forte  de la solution "miracle" qui leur permettra de solder leur problèmes de Zones Blanches, Grises, sans compromettre ou différer plus que redouté déjà, l'arrivée du Très-Haut Débit sur leurs territoires !!

Ces territoires, j'en fréquente et/ou surveille certains dans le "Grand Sud" : Lozère, Dordogne, Lot, Tarn  en attendant l'Aveyron avec des dossiers en "standby" fautes d'orientations claires et précises ...

Des territoires déjà "mités" suite à des déploiements WIFI, WIMAX et/ou NRA-ZO faits ou en cours ... Des territoires où les élus sont "à la rue" et ne savent plus qui écouter ...

Des territoires où le déport de signal ramènerait du "souffle" grâce à :

• un meilleur débit (y compris dans le sens montant) ...
• la concurrence dans les services par un dégroupage rendu possible en central,
• la capacité donnée à des TPE /PME de se ré-implanter ...
• de nouvelles activités rendues possibles (télé-travail en particulier...)
  

et donc à terme, une plus grande compétitivité avec un impact POSITIF sur leur économie...