(Très) Haut Débit et Ruralité ....

Quel avantage pour les Collectivités Territoriales à obtenir le statut "d'opérateurs d'opérateurs" ? #PN #THD #ARCEP

Comme l'écrit la journaliste de La Gazette des Communes dans son excellent papier en date du 9 septembre, "le torchon brûle avec l'ARCEP" , ie entre les 7 RIPs et l'Autorité ...

 

Au coeur du débat :

• le statut, le rôle et les priorités, de deuxième choix (désolé), dévolues aux Collectivités Territoriales dans le cadre du Plan National Très Haut-Débit, et l'aspect législatif et réglementaire de leur encadrement,
• le financement des "aides d'état" au delà du Guichet B du FSN, ie l'alimentation du FANT ... NB: rappelons que le budget alloué à ce guichet dans le cadre des appels à projets lancés le 27 juillet dernier est de 900m€ qu'il va bien falloir commencer à consommer... même si les dossiers à déposer impliquent une planification financière ... qui, sur le temps des déploiements de ces projets, impliquera de recourir au FANT !

Il n'est inutile de rappeler ici, que la contestation s'est matérialisée fin août à Aurillac, par une communication des "7 RIPs" s'appuyant DOUBLEMENT sur :

1. le Mémorandum publié, ayant fait l'objet d'une Conférence et d'un Communiqué de Presse,
2. Une contribution à la Commission Européenne, dans le cadre de sa consultation sur la "révision des lignes directrices de l'UE" ie la réglementation qui encadre les aides d'état aux déploiements de réseaux NGA...

NDR: tous ces documents, plus le rapport Maurey, sont téléchargeables depuis ce blog : rubrique "Carré Blanche-Neige" en référence à mon premier billet, colonne de gauche...

L'Autorité de la Concurrence, saisie par la Commission des Finances du Sénat, va donc se prononcer "d'ici la fin de l'année" sur le fond de cette requête...en complément de la synthèse de sa consultation que va publier la Commission Européenne (date non connue).

L'ARCEP a déjà réagit, interviewée par Sophie Maréchal (La Gazette des Commnes) sur 2 points :

1. l'obtention "d'aides d'états" dans le cas d'une intervention en zones denses, voir très denses des C.T. ; NDR: en situation de "mise en doute" des intentions effectives des opérateurs privés avant 3 ans (position UE) avant 5ans (position française, cadre PN THD), ou "pour ne pas attendre" compte tenu des attentes du territoire (les SDTAN sont là pour préciser cela...)
2. l'octroi du statut "d'opérateur d'opérateur" que demandent les CT, lequel comporterait "plus de désavantages que d'avanges" selon l'ARCEP...

Je laisserai le débat sur le premier point de côté (à l'AC et l'UE de se prononcer !), en rappelant juste l'intervention de Yam Pamboutzoglou (DORSAL LImousin, un des 7 RIPs) qui affirmait à Aurillac  que la possibilité d'intervention des C.T. via leur délégataire sur des villes déclarées "zones noires" ou "zones d'AMII" (telles que Brive, Limoges, Tulle, Guéret), est une garantie de majorer de 25% (par leur rentabilité immédiate) les recettes du RIP, permettant ainsi de faciliter (par péréquation locale) les déploiements en zones peu denses...

Sur le deuxième point (objet du titre de ce billet) après rappel et citation du "billet poisson d'avril" de l'AVICCA, je citerai deux exemples PRECIS (liste non exhaustive) :

• la connaissance des infrastructures optiques FT mobilisables dans le cadre de l'offre LFO, pour éviter aux C.T. de se retrouver à "doublonner" dans leurs estimations des couts de collecte primaire, secondaire, transport des sécénarios de déploiement de leurs SDTAN (je ne pense pas que l'injonction de l'ARCEP entendue à Aurillac suffira, pas plus que la concertation qui sera pratiquée dans les CCRANT sous l'égide des préfets des SGAR) : aujourd'hui, pour consulter FT dans le cadre de l'offre LFO, il faut être Opérateur d'Opérateur...
• l'intervention des C.T. dans la phase d'ingéniérie de leurs projets de "Montée en Débit" sur la base de l'offre PRM de France Télécom et de leurs SDTAN (voir un autre de mes billets sur ce point) : les SDTAN des C.T. doivent être "opposables" à l'arbitrage de FT sur les choix et lieux d'intervention... Devenu Opérateurs de Plaques de  MeD, les C.T. pourraient par ailleurs prétendre à une fraction des 9€ du dégroupage, sur celles-ci ...
• le préalable à l'intervention des C.T., par la faculté octroyée d'accéder directement aux offres fourreaux de FT... dans le cadre de leurs marchés de travaux.

En conclusion, plutôt que de céder à la tentation de "camper chacun sur leurs positions", il y a matière à discussion entre les les "7 RIPs " et l'ARCEP ...

Gérer la transition avec le Très Haut Débit ... sans laisser des territoires en plan ?!

Avec le lancement du Plan National Très Haut Débit (T.H.D.) ... et l'établissement des premiers Schémas Directeurs d'Aménagement Numériques Territoriaux (S.D.A.N.T.) pour le T.H.D. se pose la question de la gestion de la transition pour bon nombre de Collectivités ... CG, CR  notamment de "l'espace rural" :

• que faire (?!) en transition, pour trouver le compromis permettant de  :

• proposer sans délai  une solution aux foyers encore en zone blanche (et j'y inclus les "povres" RE-ADSL, raccordés au "forceps" parfois depuis 2005 ...)
• faire patienter ceux qui ne se satisfont plus de leurs  accès 2 Méga et moins, et sont privés d'un vrai Triple-Play tout en un (et pas via satellite), pour lesquels la fibre n'arrivera que "plus tard" ...
• apporter des services symétriques, avec une QOS minimale, à un coût raisonnable, aux entreprises (TPE/PME en premier),
• ne pas risquer d'enfermer son territoire dans une situation de "monopole" Télécom ...,
• ne pas, malgré tout, gaspiller de l'argent public, dans la construction d'infrastructures et de de réseaux non récupérables dans le cadre d'un réseau FttH et de la collecte des futurs réseaux LTE ...

• comment procéder avec les DSP (concessives, affermages) en cours faisant appel à d'autres technologies que la Fibre (Hertzienne notamment : WIFI / WIMAX), et avec les PPP tout juste activés à base de NRA-ZO, de fait :

• comment "agir", de façon égalitaire afin d'éviter le syndrome "les premiers servis (ceux d'hier) seront les derniers (de demain)" ,
• corolaire : comment éviter de se retrouver devant les Tribunaux Administratifs, après recours d'un "délégataire en place" s'estimant mis en situation de concurrence "déloyale" ...

Autant de questions soulevées, suite à la consultation de l'ARCEP sur la "Montée en Débit" , objet de mon billet d'hier ...,questions reprises aujourd'hui dans ZDnet après les Echos ... avec une montée au créneau d'élus locaux , dont on ne doute pas que le téléphone ORANGE a du sonner avec insistance ces dernières semaines ..

Ma première réponse fera appel à l'ARCEP, encore (!) :

Bien sûr qu'il faut se monter "pragmatique" comme le dit le Sénateur Retailleau, mais gare à ne pas tomber dans le travers extrême qui cumule tous les risques énumérés en introduction, en écoutant trop France Télécom:

• qui cherche à faire passer SA solution, en force d'un côté (le terrain du lobbying), par l'inertie de l'autre (le terrain de l'expertise à l'ARCEP), celle d'un NRA-ZO brique de base d'une boucle locale "réaménagée" (niveau SR) à sa convenance dans un mode de dialogue du style "qui m'aime me suive, les autres n'ont qu'à ..."  quelques aient été leurs investissements antérieurs en dégroupage ...,
• alors que deux autres solutions existent, bi-injection ET déport de signal, pour lesquelles il n'est que temps, Madame l' ARCEP, de lancer les expérimentations nécessaires à finaliser ce dossier ... pour in fine,  élargir "l'offre de référence FT pour les opérateurs de gros" et les "FAI alternatifs", afin que tous les territoires puissent se lancer ...
• ... et que ceux qui l'ont déjà fait, en NRA-ZO notamment, puissent mettre en place des politiques correctrices vers leurs abonnés "captifs" du non-dégroupage ...

NB: et que l'on ne me parle pas ici du satellite, sinon dans une forme "mutualisée" !! ;-)

La deuxième sera un appel au législateur :

• Pour qu'une réflexion soit conduite sur le problème posé par le choc des DSP et PPP en cours avec les futures,  suite aux appels à projet du plan T.H.D. , au motif qu'il ne parait pas concevable:

•  de mettre une partie de territoire en difficulté au motif, qu'une intervention publique a plus ou moins déjà partiellement contribué à apporter "un certain débit" à ses foyers,
• en le privant de ce qu'on va déployer, de bien meilleure qualité,  pour une autre fraction de territoire ...

NB : en référence à la notion de SIEG telle que définie par l'UE ?

Ma troisième réponse sera d'interpeller les "opérateurs de gros" des territoires et les FAI nationaux et "locaux" :

• pour qu'ils fassent preuve de créativité  pour concevoir et  proposer des solutions évolutives (en termes de technologies et de contrats de services) permettant de recouvrir cette phase "floue et évolutive" que constitue la "Montée en Débit" ... : du WIFI au FttH en quelque sorte !

La quatrième est adressée à mes confrères, collègues et néanmoins concurrents, Cabinets de Conseil

• spécialistes des AMO, lesquels vont avoir bien des sollicitations dans les prochains mois, avec potentiellement à l'échelon territorial défini par la Loi Pintat, le département, une bonne centaine de S.D.A.N.T. THD ... à monter, et autant d'interventions amont pour que les CG puissent disposer des dossiers de consultation nécessaires à les sélectionner ... :

1. compte tenu des disparités territoriales en terme de couverture Haut-Débit, parfois au sein d'une même région, le copier/coller sera proscrit, d'une part, l'ancrage local sera nécessaire , le seul permettant un inventaire de proximité, par une meilleure connaissance du terrain, d'autre part  !
2. pour la même raison, un diagnostic de l'existant sera à mener avec soin  ... et là, il faudra donc trouver des formes de coopération nouvelles avec pourquoi pas des intervenants à recruter localement parmi des populations non déjà impliquées (associations, travailleurs indépendants, étudiants) pour les nécessaires "enquêtes" et "piquetages"  ... La fibre "citoyenne" ou civile en quelque sorte !

La cinquième et dernière est tournée vers l'état

• Il a un rôle structurant à jouer ! Et la première de ses actions serait AMHA  de construire ou provoquer la construction, dans une sorte de RIP national, de ce réseau THD national fibré, backbone de cœur, un point de présence par département,  dont je parle depuis quelque temps, garant d'un aménagement territorial équilibré ... premier niveau de péréquation puisque (principe fondateur) devant délivrer AU MÊME PRIX des services de transit à (Très) Très Haut Débit partout sur le territoire ...

Jura - Haut débit : la colère monte ...

Source  Le Progrès.

Encore une DSP et une couverture WIMAX qui tardent à tenir leurs promesses ...

Prions, pour que les décideurs du département, ne partent pas sur du NRA-ZO, sous prétexte de résoudre leur problème à court terme ... !!

*** MAJ à venir ***

Lozère, Fracture Numérique ... : Et je remets le son !

Caroline Caldier (France-Info) a été d'une efficacité redoutable le 22 décembre pour sa journée passée en Lozère sur la thématique de la réduction de la fracture numérique locale ...

Pas moins de "15 sons" différents avaient été enregistrés par elle, avec un responsable de casting de choc : Pierre Ygrié, responsable des WEBs du Gévaudan, le "chef"  de mes p'tits loups....,  comme je les appelle !

Histoire de flatter mon égo, et plutôt que d'accumuler les fautes de frappe avec mon clavier (l'arthrose, la vue, la dyslexie ...) je vais livrer ici, avec sa bénédiction, un ITW réalisé à la sympathique table réservée pour nous à Auxillac...

Au centre de mon intervention : encore et toujours le P.P.P régional Languedoc-Roussillon et l'offre NRA-ZO de ... France Télécom ! Au passage, faut-dire que Caroline à l'art de poser ses questions avec "les mots canevas qui vont bien" pour y répondre ! A force de bloguer sur le sujet, j'ai livré ma réponse sans notes ... :

Podcast MP3

Ce n'est ni une fixation malsaine, ni de l'acharnement ... encore moins le procès des élus régionaux, mais l'amer constat, partagé par bon nombre de mes collègues,  d'un "risque d'abus de position dominante" et de "rappel à la vigilance", aux C.T. et à l'ARCEP, que l'autorité de la concurrence, sollicitée par l'ARCEP dans le cadre de sa consultation sur la "Montée en Débit"  vient d'ailleurs de rendre ... Le texte est  ici

PS: garanti sans trucage ... et merci à Philippe Legrand pour l'expression "effet boomerang" appliquée au P.P.P. FT/Auvergne !!