Ce billet va tenter de dégager des lignes directrices des contributions auxquelles j'ai pu accéder (voire influer ou mieux contribuer à rédiger tout ou partie) : GCANT, LEBON-Conseil, CREDO, RFC, FIRIP, AVICCA, FNCCR, 3-RIPs, ... dans le cadre de la consultation "restreinte, mais devenu quasi-publique", sur la Feuille de Route proposée par la mission conduite par Antoine DARODES auprès de Mme la Ministre Fleur Pellerin.
Dans ce billet, je vais essayer de rédiger les bases de ce qui aurait pu constituer un communiqué collectif de synthèse, sur les objectifs, sur la stratégie retenue pour les atteindre... de la part de ces acteurs, tous impliqués sur la thématique du Très Haut-Débit, des Réseaux à base de Fibre Optique, de l'Aménagement Numérique Territorial, des RIP, de l'accompagnement des Collectivités Territoriales...
Un CP qui aurait pu constituer le "groupé-pénétrant", image rugbystique de mon Sud Ouest d'adoption, destiné à porter le ballon "Fibre Optique pour tous dès 2022" dans l'en-but!
Qui aurait, disais-je, mais au nom du "jeu classique des contributions" (cf JP Jambes ici), la dispersion des énergies est grande et la cacophonie s'est installée, propice aux replis sur des décisions "mi-chèvre, mi-chou"... ie des arbitrages par le bas!
Pour changer de la carte des ... SDTAN
La France des "300 fromages" a, en effet, une nouvelle fois trouvé l'occasion d'exprimer toute sa diversité, toute sa richesse de créativité, toute sa force de propositions... en réponse à une question posée! Mais, faute d'avoir exprimé en amont la réelle intention politique, et lancé le Projet Global de "Redressement par le Numérique" avec ses axes de mise en oeuvre (en Inter Ministériel) au lieu de se la poser (fin février?) en aval... je redoute (nous redoutons) que dans cette période de recherche d'économies budgétaires, le bébé du #THD à base de Fibre Optique parte avec l'eau du bain...
Et à ce stade de mon exposé liminaire je citerai JP Jambes :
extrait blog Numericuss :
Par-delà ces observations et ces propositions, je me demande pour ma part si ce n’est pas en fait le périmètre de la feuille de route qui reste encore trop timide ou trop limitée une économie de BTP des réseaux FttX triple-play alors qu’il s’agit d’impulser une projet de société numérique qui d’évidence va bien au-delà. On peut d’ailleurs comprendre les timidités du texte tant la force des oppositions, y compris dans la technostructure publique, est puissante. Mais n’y a-t-il pas là un risque de tomber dans le piège classique de l’excès de prudence alors que le pays a au contraire besoin d’audaces pour réinventer son modèle ? Pareille timidité ne risque-t-elle pas de réduire la feuille de route, au mieux, à une planification technique alors que d’évidence c’est d’abord d’un projet politique dont il s’agit ?
.../...
Qui va donner la vraie partition ? Qui va proposer une vision innovante quant à l’évolution des relations entre pouvoirs publics et usagers ? Où sont les indispensables programmes de formation, par exemple des fonctionnaires, au web de demain ? Comment seront impulsés et soutenus les projets de distribution de E-services publics ? Où sont les grands programmes de soutien aux innovations des start-ups et des entreprises en matière de technologies THD ? Comment vont se construire les projets publics et privés orientés inventions services ? Qui va parler de services universels Internet ? D’évidence, c’est aussi au niveau local que ces dimensions doivent au plus vite être travaillées, peut-être d’ailleurs sans attendre de messages « ‘d’en haut »
*** fin citation ***
Dans cette tentative de synthèse, je vais intégrer également quelques éléments de contexte, tels que le tout récent rapport Erhel/De La Raudière sur l'impact de la régulation sur la filière télécom, la loi de décentralisation proposée par Mme Lebranchu, le projet de loi sur l'Egalité des Territoires (avec un volet relatif au désenclavement de territoires ruraux) en préparation pour fin 2013 chez Mme Duflot, la mise en place de la BPI et de sa Gouvernance, les restrictions budgetaires juste annoncées par l'UE sur les aides du programme CEF passées de 9,2 Md€ à 1 Md€ sans possibilité de financement des infrastructures du Très Haut-Débit...
Ce "CP à moi que j'estime nécessaire" sera structuré en 5 parties, et autant d'objectifs:
- Le choix structurant de la Fibre Optique, pour tous, dès que possible, avec une date pivot: 2022 ! Un choix à la fois Politique et Sociétal... d'Aménagement Numérique Territorial !
Indissociable de ce choix : la volonté de procéder, territoire par territoire, à la nécessaire bascule Cuivre vers Fibre Optique
- Face à l'urgence constatée lors de l'état des lieux (en phase de SDTAN) et l'impatience de certains territoires (problème récurent de toute réunion publique élus/administrés), afficher une volonté de réduction, non amplification de la fracture numérique dans les territoires, sur le Haut-Débit, le Très Haut Débit, les usages du Numérique, volonté servie par des Mécanismes de Péréquation Territoriale, ET une logique d'investissement pérenne sur la seule technologie ... pérenne : la fibre optique.
Ce choix sera, si besoin complété d'un strict minimum de technologies "transitoires" évaluées selon deux critères: rapport délai global (se décider, financer puis mettre en oeuvre) vs coût, durée de la phase transitoire,
- La volonté de Mise en Place d'une Gouvernance forte pour le Pilotage des Déploiements des réseaux support d'offres #THD Fixe et Mobile orientées Grand Public, Service Public et Entreprises. et de leur cohérence, complémentarité dans le cadre de PI (projets Intégrés) ou de SIEG, par les Opérateurs Privés en Initiative Privée, les Collectivitées Territoriales et leur délégataires Opérateurs d'Opérateurs "purs" ou "intégrés".
Bref, la Gouvernance d'un état régalien, mais aussi confiant dans la mise en oeuvre d'une décentralisation concertée,
- la volonté de mettre en place les modèles de financement, de régulation sectorielle, adaptés aux modèles de déploiement cibles : privé, public, top-down ou bottom-up...: Sécuriser l'intervention des Collectivités et leur utilisation des fonds publics, ne pas mettre en péril les business plans des acteurs privés et leurs capacités d'investissement,
- La volonté d'accompagner cette "révolution sociétale" que portent les infrastructures de réseaux à base de Fibre Optique (de Communications Electoniques mais aussi de Surveillance Intelligente Rurbains pour exemple: circulation, éclairage, distribution énergie: électricité, eau, gaz, chaleur... ) , au delà de leur impact sur l'économie des territoires: accès à la connaissance, à la culture, nouveaux modes et modèles de communication sociaux, contribution environnementale, ...
Face à ces objectifs, des éléments de stratégie à mettre en oeuvre, apparaissent, certains pouvant "servir" plusieurs objectifs...
Ces éléments de stratégie vont être listés ci-après... de façon succincte, l'idée n'étant pas de compiler toutes les bonnes idées / recommandations / propositions... que contiennent les différentes contributions:
- Organiser le basculement de la Boucle Locale Cuivre vers une Boucle Locale Optique (en desserte) ; nécessairement densifier (opticalisation) les niveaux réseaux "amont" : transport, collecte... Cette organisation est à définir sur les plans technique, économique, financier, législatif, réglementaire, y compris lorsqu'il est fait appel à des architectures de transition (MeD Cuivre, Radio, Mobile 4G, ...) ; si besoin des expérimentations, rurales notamment, peuvent être effectuées...,
- En cohérence (pour l'architecture de transition) et en réponse à l'objectif n°2, en relation avec l'existence d'un résiduel de fracture numérique (Zones Blanches ou Grise de Haut-Débit), notamment dans des territoires ne disposant pas encore de RIP, de structure opérationnelle pour le portage de leurs projets, lancer, en priorité pour ces (seuls?) territoires, un Plan d'Urgence de Montée vers le Très Haut Débit, avec un objectif de résorption, à l'horizon 2014, sans hésiter à apporter une solution définitive, sinon la plus pérenne, à base de FttH ; définir l'accompagnement du "plan d'urgence" avec des mesures spécifiques (palier d'éligibilité, financement) du plan national,
- Mettre en place une Structure (GIP, Agence Délégation,...) de coordination nationale dotée de réels pouvoirs et de moyens (humains / financiers) ... permettant d'une "main forte dans un gant de velours" d'organiser ce basculement... entre autres, notamment l'accompagnement du projet au terrain (dans le cadre de décentralisation et d'équité territoriale fixé par ailleurs...) auprès des collectivités, des opérateurs nationaux et locaux . De façon pratique, il serait souhaitable que cette structure facilite la participation "paritaire" des collectivités et des opérateurs...
- Se doter d'un Observatoire des Déploiements (Fixe et Mobile, Initiative Privée et Publique) et nécessairement pour maitriser le socle de départ, constituer un référentiel de données "infrastructures et services", les deux déclinés à des échelons territoriaux allant du National au Communal... En corrolaire, se doter aux différets niveaux d'observation et de pilotage, des outis de type SIG et connexes adaptés,
L'observatoire sera complété d'un volet économique permettant de mesurer, qualifier l'impact territorial du projet national...,
- Accompagner et Favoriser les initiatives de type référentiel commun (Technique, SI, Commercial ie "Offre de Gros"), les initiatives visant à améliorer/dynamiser les modèles de déploiement/mise en oeuvre des réseaux Fttx, notamment par l'ajout des offres activées dans les modèles existants ; le modèle "Open Access" avec l'éclatement potentiel Triple-Play qu'il introduit, doit être plus valorisé comme facteur de plus grande appétence aux offres FttH, de rééquilibrage en terme de Neutralité du Net entre Abonné/ISP/CSP...
- Se doter d'une Mission d'accompagnement, "TOUS A LA FIBRE", responsable d'organiser la Sensibilisation / Mobilisation / Valorisation des Usages, auprès des acteurs autour de la Fibre Optique, de piloter un plan de formation (FPT, secteur privé) aux métiers de la Fibre Optique, de relayer au terrain (Elus, Gd Public, Entreprises) le projet par des actions d'enseignement et de médiation numérique, en trois mots "d'accompagnement humain au changement"
- Redefinir l'intervention de l'Etat, du régulateur, sur la filière télécoms (opérateurs et industriels), en accompagnement des Collectivités Locales, ... bref le "qui fait quoi" et "pourquoi/comment" sans oublier le "end-user" : consommateur Grand Public ou Entreprise... Un passage par la Loi parait nécessaire...
- Concernant le Financement du Projet National, mettre en place, par la Loi (dès le PLF-2014 ?) le modèle d'appel aux fonds publics (BPI, FSN, ...) et d'alimentation du FANT ou équivalent (Taxe sur Abonnements, Prélèvement sur les 9€ du dégroupage...) à l'épuisement du FSN, en particulier du point de vue de la péréquation territoriale. Le modèle précisera fonction du territoire le niveau de participation de l'état au projet territorial, la formule (prêt long terme, subvention), définira les conditions d'accès à un financement participatif local.
La Loi, comportera en outre, dans la mesure de l'avancée des travaux interministériels, les éléments constitutifs d'un Plan de Formation et/ou de Retour à l'Emploi, pour la filière des "métiers de la fibre", avec fixation des critères de certification des entreprises et de qualification des personnels formés, afin de préserver la qualité des déploiements.
NB: Chaque "élément de stratégie" se décline, bien évidemment, avec une série de propositions... Je rappele que il n'était pas dans mes intentions, de compiler toutes celles formulées dans les contributions que j'ai pu lire!
En attendant le résultat des courses... recevez, Chers Collègues et Chers Amis Lecteurs, mon bonjour du "pays du Cabecou"... si proche du "pays du Cantal" !! ;-)
