Le Président Emmanuel Macron en tête, le Gouvernement et les Ministres concernés… veulent éradiquer la fracture numérique avant 2022…
Les Ministres ont changé (sachant qu'on ne peut oublier le rôle d' E. Macron et de son Chef de Cabinet à Bercy sur le Numérique pendant le quinquennat Hollande...), ... mais la technostructure reste peu ou prou la même ; on ne change pas une équipe qui gagne (enfin presque, suivant la façon dont on considère la "bouteille" du THD, moitié pleine, moitié vide...) ; que se cache-t-il donc derrière la "com" organisée depuis juin sur le sujet... ; et si finalement, SFR-Altice venait tout bouleverser ?!
Pas mal de questions subsistent donc, en dépit d’une communication abondante sur le sujet, et une succession de papiers dans la presse, spécialisée, plus ou moins …
De quelle Fracture parlent donc nos gouvernants : celle des infrastructures, de l’accessibilité aux services, de l’accès au numérique… territoriale, sociale ou sociétale, générationnelle cf. pyramide des âges?!
Quel est réellement leur objectif (pour 2020, …2022), avec quelles technologies ? Exclusives les unes des autres ou complémentaires « au choix », fonction de son besoin, par l’utilisateur final ? Créer une nouvelle fracture: celle des gens auxquels on ne laisse pas le choix, ni la date...
Champs des discussions pour ce qui est relatif des infrastructures ? Fixe, Mobile ? Filaire et Non Filaire ?
Avec qui « discutent-ils » et plus « négocient-ils » ? Opérateurs (grands et petits… tous sachant qu’Altice est de plus en plus déterminé à faire cavalier seul, sur fonds propres… ?!) Autorités et Agences, Associations de Collectivités et/ou Élus, Fédérations d’Industriels…
Quid de ces discussions versus les auditions et travaux en commission entrepris tant au Sénat (M. Maurey & Chaize au Sénat avec une audition des opérateurs, de l’ARCEP et de l’Agence, puis du Ministre Mézard en juillet) qu’à l’Assemblée Nationale (Mme de la Raudière, M. Bothorel, avec une audition des Opérateurs débutée en juillet, à poursuivre en septembre), avec quelle perspective de convergence dans le cadre de la Conférence des Territoires début octobre….( ?!)
Qui sont-ils en fait, concrètement : Les Ministres et leurs Cabinets et/ou Conseillers, souvent partagés avec ceux du PM et au-delà, du PR (Mézard, Denormandie, Mahjoubi, Le Maire, Griveaux…) avec, respectivement, quel focus ?
Et tout d'abord, où se situe le barycentre : Cohésion des Territoires, Bercy, Matignon? En d’autres termes, qui « tient le manche » et fait-on de l’Économie Numérique ou de l’Aménagement Territorial… ?
Sans oublier le fait qu'à force de "prendre toujours les mêmes" on ne peut "changer en profondeur"... : quel rôle joue donc la technostructure sous-jacente, sachant que :
- une « consanguinité » certaine s’est développée depuis 2004, avec des acteurs à la manœuvre dont les noms (*) marquent le « dossier » à différents niveaux et époques, passant de postes opérationnels (Chargé de Mission, Directeur, DG, Collège, Présidence) dans les « autorités de l’état » à des postes de conseiller dans les Cabinets (avec en modèle érigé, le « cursus ARCEP »)
- Les « Corps d’État » (X « Mines », bien plus que « Ponts », ENA, Science Po.) sont à la manœuvre…, avec une porosité établie entre cette technostructure et les entreprises du secteur Télécom,
… les modalités de gouvernance impliquent en conséquence, un « interministériel » lourd entre État (et ses Ministères), Agence du Numérique, CGI, DGE, ARCEP, ADLC, CGET, CSA, CNNUM…, et des arbitrages « en coulisse »,
Ont-ils réellement 1/ procédé à une analyse des raisons qui aboutissent à ce que ces fractures perdurent depuis 2004 (LCEN, RIP, …), 2/ capitalisé sur les nombreux rapports publiés depuis 2009 (La Raudière - Erhel, Maurey - Chaize, Lebreton, Oural, Champsaur, CNNum, ARCEP, Cour des Comptes…),
A titre personnel, l’observateur/acteur impliqué que je suis depuis 2005, dans la relative indépendance qui est la mienne par mon statut de consultant libéral, a depuis longtemps pointé les éléments suivants, des points identifiés dans les rapports cités, MAIS AUSSI parfois minorés ou oubliés, confère ma vision au prisme des hyper-ruralités où j’interviens (celle des « petits cailloux », point de vue d’un ancien DG du régulateur) appelant autant de « Mind the Gap », lesquels freinent, par leur spécificité (le diable est dans les détails…), l’avancée de ces territoires… :
- Cadre de Régulation de l’écosystème privé (Opérateurs verticalement intégrés, Fiscalité des Télécoms, Assiette fiscale, Revenus générés par licences « 3G, 4G »…, Participation de l’état chez l’opérateur historique,…) à remettre à plat
- Orange en position d’Opérateur Puissant, qui « tire les ficelles » du Plan THD… (voir ICI , les principaux extraits du courrier remis en main propre à E. Macron, en Novembre 2015 à Figeac...)
- « Retard » ou défaut de contrôle vs objectifs/Engagements pris par Acteurs privés
- Principes fondateurs « clivants » des modèles PNTHD / France-THD :
- Définition du THD (30 Mbit/s…), induite par l’UE…
- Choix de zonages (ZTD, ZMD/AMIII et ZMD/RIP)
- concurrence par infrastructures, avec une dose de mutualisation (aval PM)
- objectif « THD Fixe » à base de fibre optique et de BL filaire à base de MeD / VDSL2...,
- mobile (et au-delà radio) initialement exclu…
- Objectif FTTH trop longtemps ciblé « Grand Public » vs « Marché Entreprises » des TPE/PME aux grands groupes
- Lourdeurs et trous des Cahiers des charges souvent « dogmatiques » (techniques notamment…, pour exemple sur les architectures de mise en œuvre des composants FTTH),
- Choix de régulation « bloquants » : régulation symétrique sur le FTTH privé ZMD, blocage vs « offres activées », choix de faire perdurer le modèle Triple-Play et Box, retard sur mise en œuvre « zone fibrée », extinction ou pas du cuivre, partage « a priori » des Rôles, Privé vs Public, « OCEN » vs Opérateurs Locaux ou Régionaux…
- Une Montée en Débit sur la boucle locale cuivre qui traine en longueur depuis 2006, financée à contretemps par l’état en 2013, aussitôt détournée par Orange et l’oligopole du cuivre
- Accès aux Financements pour les Collectivités Territoriales ; Mise en œuvre sans cesse différée du FANT
- Validation « poussive » et arrachée à l’UE du Plan France-THD (vs blocage MeD/Cu en particulier)
In fine, quoi de neuf (ou différent) dans les annonces récentes de E. Macron, des Ministres Mézard, Denormandie, Mahjoubi, Le Maire, Griveaux… ?!?
Rien pour l’instant, sinon le bon débit (3 à 4 Mbit/s, 8 Mbit/s ?!), au bon endroit au bon moment à compter de 2018, 2020… peut-être même du "30 Mbit/s et plus" en recourant à une radio mobile ""4G" (la #4G fixe, la vraie, dans les bonnes bandes de fréquence avec la variante TD/LTE des protocoles, ne semblant pas à ce jour avoir les faveurs du responsable actuel de la Mission THD à l'Agence), pour boucher les trous, du THD en 2022 et du THD « Gigabit Society » (sauce UE) en 2025… Et toujours 80% de THD fibre en 2022 ?!! Comprenne qui pourra, voudra...
Rendez-vous en septembre/octobre pour le savoir… ou pas ; en espérant que les 1,5 à 2 M€ annoncés pour financer la phase 2 des RIP déjà engagés (cf. réponse du gouvernement à P. Chaize, fin juillet, lors des QAG au Sénat) seront confirmés dans la prochaine Loi de Finance...!? NB: et ceci ne présume rien du financement des projets engagés non encore inscrit dans une LOF ... ET ceux des projets non encore engagés des Collectivités les plus "en retard"...
(*) Implicites dans le microcosme du Numérique et du THD, que chacun pourra identifier…
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