ORANGE Opérateur Dominant, faiseur de la pluie et du beau temps…

J'ai publié hier un billet où je m'interroge sur ce qui peut bien se cacher derrière la communication de notre gouvernement sur la réduction de la fracture numérique d'ici 2022 (2020 ?!)...

Au cœur de ce billet, au chapitre de la prise en compte (ou pas...) du contexte ayant conduit à la situation actuelle, je fais allusion à cette lettre écrite novembre 2015, ce courrier remis en main propre à Emmanuel Macron, alors en visite à Figeac... où je tentais de pointer le rôle central qu'Orange a sur ce dossier:

Malgré différentes relances, je n'ai jamais eu de retour à cette missive..., devant simplement constater par les faits qu'il n'en avait été tenu majoritairement aucun compte..., exception de certains, trop grossiers pour ne pas laisser .... le régulateur indifférent plus longtemps!

Mon scepticisme d'aujourd'hui sur la réelle volonté de notre gouvernement de "changer la donne" pour atteindre l'objectif, n'en est que plus justifié!! A moins que SFR-Altice ne soit le trublion "chamboul'tout" qui y parvienne... NB: le président du Sénat s'en est d'ailleurs inquiété en "saisissant" l'ARCEP  le 9 Août dernier !

Voici les principaux extraits de ce courrier:

Introduction :

L'argumentaire ci-après, sur " ORANGE et ses actions de lobbying", vise à démontrer à quel point celui-ci:

• Structure dans le « sens de l’historique » le marché du Très-Haut-Débit, pour ne pas dire : « le déforme »
• le "technicise" à un point que la technostructure est omniprésente et que le flou, les lenteurs et les complexités (organisées) sont devenues insupportables pour les citoyens, les entreprises qui se retournent vers leurs élus puis vers l'état (d'où une colère croissante des territoires devant celui qui organise: "l'Etat")
• contribue à ce que les enjeux de territoire sont gommés, lissés dans les approches centralistes et centralisatrices de la technostructure, du fait de l'incapacité des pouvoirs parisiens à ENTENDRE les relais locaux (élus, préfets, chargés de missions TIC à tiers temps, autres services) : sa réponse "il faut industrialiser les déploiements" génère plus de CONTRAINTES qu’elle ne génère de retours rapides et palpables (j’ai, à cet égard, présent à l’esprit ces mots « off » entendus dans  une vidéo tournée lors de RuraliTIC 2015, entre René Souchon et Axelle Lemaire : la seconde disant au premier, dans le cadre d’un échange dédié au PPP THD … Orange de l’Auvergne : « Je me fais tancer sur les réseaux publics, parce que  cela ne va pas assez vite… » )

Développement :

En 10 points  .../... voici mon constat des "blocages à lever":

1. ORANGE Opérateur dominant des déploiements FTTH, et régulation inadaptée: symétrique, cycles de révisions trop espacés, absence de conclusions fortes, exigence « molle » pour des offres activées, processus de mutualisation non suivis
2. ORANGE et la séparation fonctionnelle OR /OC (Opérateur de Réseau / Opérateur Commercial)
3. ORANGE et la « Montée en débit / cuivre » (FTTN) devenue un objectif en soi:
   • Histoire de la MED, des différentes solutions techniques (DSO y compris)
   • NRA-ZO dévoyé, PRM créé, au nom d’une meilleure régulation, pour le seul bénéfice de l’oligopole du cuivre, sans retour sur financement évolution FTTH dans les plaques concernées (zones « pré-fibrées » avec un statut à créer)
   • Devenir des NRA-MED trop petits pour une éventuelle mutation (co-localisation) avec de futurs PM-FTTH
   • Lobbying éhonté auprès des CollTerr, depuis 2014-15
   • revenus « CollTer » tellement faibles que la DGFiP argumente sur ce point, pour écarter toute possibilité de récupération de la TVA sur les travaux de MeD…
4. ORANGE et le chantage à la concurrence abusif sur les Offres de Collecte, l’hébergement au NRA et sur les Services de capacité aux entreprises
5. ORANGE et les règles d’ingénierie FTTH : chantage à la venue en position de FAI ; abus d’exigence (ex : remplacement au-delà des armoires, de 3500 PBO / SIEA) aux frais du contribuable
6. ORANGE et le barrage à la Montée en Débit Radio (WIFI 5,4 GHz, LTE-TDD 3,5 GHz) déployées avec une vraie ingénierie « fixe », versus les solutions « pur » mobile » 4G, 4G Advanced, …5G
7. ORANGE et les entraves à la libre-concurrence : au-delà des règles d’ingénierie, … s’interroger sur les pressions (in)directement exercées sur leurs prestataires : autres OCEN et OC, Opérateurs ANT, fournisseurs de matériels style armoires, fibre … et sous-traitants travaux : MOE, BTPistes,…
8. ORANGE et le « chantage à l’emploi, au maintien du rythme des déploiements FTTH, 4G » : se poser question de la réelle stratégie d’entreprise au-delà de la « COM » : Essentiels 2020, Maintenance Cuivre, … ; se poser la question des dividendes reversés à l’état, au titre de sa participation (23% du capital)…

• ORANGE et le chantage au recours aux Tribunaux Administratifs pour les CollTerr qui souhaiteraient aménager une transition « fluide » entre leur RIP1G (HD et Collecte) et leur RIP2G (THD FTTH)
• ORANGE et les RIP : stratégie d’asséchement (exemple avec le lobbying sur la tarification FTTH (ZMD/hors AMII) pour mieux reconstituer, à terme le monopole d’orange sur les territoires « enjeux », en premier  les plus faibles et en retard dans la mise en œuvre de leur projet!