La Montée en Débit sur le réseau de cuivre empoisonne le dossier du Très Haut-Débit...

Alors que la Montée en Débit sur la Boucle Locale Cuivre (MeD / Cu, ci-après) devait apporter une solution d'urgence aux territoires depuis si longtemps en attente d'une couverture Haut-Débit, elle bloque actuellement le processus de notification à l'UE du Plan (Fibre à l'origine) France Très Haut Débit, et au delà les "travaux engagés dans les territoires", par ... le déblocage différé en conséquence des subventions de l'état...

La problématique de l'accès à la sous-boucle (niveau sous-répartiteurs du réseau de cuivre) est un dossier ouvert par l'UE, repris par les autorités nationales de régulation, grosso-modo fin 2006, début 2007.

Comme l'a fort justement déclaré Étienne Dugas Président de la FiRIP, à la tribune du dernier TRIP de l'AVICCA, le "péché originel des subventions" doit être imputé à notre très chère autorité de régulation, l'ARCEP, dès 2011...

Je précise ci-après, le "pourquoi" de cette affirmation, et la matérialisation de cette "erreur originelle", survenue en 2 temps :

1. celui de l'abandon (de 2007 à 2009) , en laissant se créer une offre non régulée (NRA-ZO) dévoyée, hors de rares exceptions (celles de sa mise en œuvre par des Collectivités Territoriales éclairées, comme Dorsal Limousin, Ardèche-Drôme Numérique) et venue plomber l'action antérieure des Collectivités sur la résorption des Zones Blanches par des déploiements de type BLR (WiMAX) lesquels étaient les seules "industrielles" possibles de 2004 à 2008..,
2. celui de la reprise en main (de 2009 à 2011) qui a abouti finalement, à l'issue d'un simulacre (1) de "consultations des acteurs", à la sortie de l'offre "Point de Raccordement Mutualisé" ie PRM (2).

Je complète également le propos du Président de la FiRIP en rappelant que cette solution (le cadre de MED) introduite au forceps dans le Plan National THD (gouvernements Sarkozy), et maintenue, encadrée subtilement d'une main de fer dans un gant de velours, pour ne pas dire encouragée dans le Plan France-THD (gouvernements Hollande), a engendrée une seconde erreur "originelle" (imputable à "l'état") et je l'espère "pas fatale" :

3. celle consistant à ne pas "sortir" l'instruction et le déblocage des subventions afférentes, des dossiers "MeD" de celles des dossiers "THD", pour un ensemble de bonnes/mauvaises raisons (cohérence globale du projet, volonté centraliste de l'état stratège, compromis avec l'opérateur historique, habillage de la solution à la sauce "VDSL2" pour intégration à la communication de l'état sur la satisfaction de l'objectif "THD à 30M" pour 2017,...), en oubliant la motivation profonde de la MeD / Cu : l'urgence d'une couverture Haut-Débit de certains territoires (ruraux très souvent) !

Et c'est ainsi que fin 2015, soit 9 ans plus tard,..."le canard est toujours vivant" avec:

• de nombreux territoires porteurs de projets de "MeD /Cu" encore "sous le coude", à l'état de projets n'ayant pas encore fait l'objet de consultations...,
• la "Queue de la Comète MED", expression d'Antoine Darodes, qui aura bien du mal à être "dépassée en 2017",
• (***MAJ 18h00 ***)  pas de véritable alternative (le satellite étant désormais saturé, en plus de ses défauts intrinsèques) à la MeD /cuivre,  la Montée en Débit / radio (la dernière solution du "mix technologique") toujours pas éligible aux subventions France-THD au même titre et niveau que la MeD / cuivre, ce qui, vu l'évidente non neutralité technologique de ce choix, ne peut qu'interroger un peu plus l'UE,
• (plus grave) les projets "THD" enclenchés par les Collectivités (FTTH et MED confondus) en passe d'être suspendus / différés / annulés, faute de subventions, ou de garanties..., s'ils ne le sont déjà!!

Alors, so what? Et si nous étions pragmatiques, pour une fois..., en 1/ dissociant les aides sur les dossiers MeD / Cu du dossier global et en 2/ remettant à plat (coucou l'Arcep) ce qui ne va pas dans l'offre PRM (montage juridique et financier, charges et revenus d'exploitation) et est fort légitiment critiqué par les "acteurs du terrain" légitimement soucieux du compte d'exploitation de leurs RIP ?!

A moins que nos "institutionnels" soient dans un n^ième coup de billard à 3 bandes, visant, en laissant contester par quelques "lampistes" ou une "minorité d'égoïstes" l'abus d'aides d'état à l'opérateur historique sur le dossier MeD / Cu, à geler globalement les projets de RIP et en particulier ceux en FTTH, pour le plus grand profit de l'Opérateur historique, à terme..., et persistent à rester dans cette logique suicidaire ?!

(1) comment dire autrement, ayant vécu "en tant qu'acteur", la façon dont la neutralité technologique de l'ARCEP a été mise à mal (cf. le sort réservé à la solution de Déport de Signal Optique "DSL Fibre" d'IFOTEC placardisée après avoir été méthodiquement et copieusement dénigrée par les uns, portée au pinacle par les autres), les préférences des Opérateurs alternatifs ont été canalisées, comment la mise en œuvre en mode PRP (Point de Raccordement Passif) a été mise sous contrainte

(2) il est intéressant de rappeler, à cet égard, que les acteurs à la direction des Collectivités et du Haut Débit (DHDC) de l'ARCEP, dans cette période que je qualifierais de "trouble" (2009-2011) ont été successivement Sébastien SORIANO, Joël MAU (l'architecte technique de la solution NRA-ZO, quand il œuvrait chez ORANGE) démissionnaire début 2011 (lien) et, pour finir, Antoine DARODES, dont les équipes ont porté le "bébé PRM" sur les fonds (faute d’orthographe volontaire, façon lapsus: lire: fonts)  baptismaux dans les territoires, à force décisions, brochures, rapports et communication,... avant de se retrouver, pour partie, côté Mission THD pour contribuer à l'élaboration des modalités et du montant des subventions octroyées!..

MAJ  6/12/2015 : Acteurs de l' "Aménagement Numérique Territorial", si cet article vous a intéressé, comme celui dédié à PRM analysée du point de vue de certaines Collectivités Territoriales "avisées", une version "pdf" recto/verso, diffusable dans votre "communication" en a été constituée ; merci de mentionner votre source : URL du Blog, mon adresse "blogueur" mlb9146 [at] free.fr et ma page "about-me" à  : www.lebon-conseil.fr ...

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Comments

[Rédigé par : Jp jambes]

chouette article Michel. Mais il est tout de même déprimant de nous voir aussi mal fichu dans ce plan THD. Med, Offre PRM... C'est pas demain que nous les pauvres lascars sans NRA proche on verra la lumière... Rien ou presque en plus dans la dernière loi numérique sur ANT.Même pas un vrai volet usages et services sans lequel les économies RIP2 me semblent délicates...

[Rédigé par : mlb9146]

Dans la Loi Numérique il y a cette proposition d'article L.1425-3 (article 31)pour des S.D.U.S. , laquelle reste bien timide!
Mes suggestions pour l'égalité numérique du citoyen,devant l'intervention publique en termes des usages et services, quelque soit son lieu de résidence (ZTD, ZMD AMII, ZMD RIP)sont restées lettre morte...
Elles impliquaient l'ARCEP... Intolérable, sans doute !?