Les élections municipales de 2014 sont passées, les conseils communautaires des intercommunalités (EPCI type Communauté de Communes, Communauté d'Agglo,...) sont en place avec à minima l'élection de leurs Président et Vice-Présidents, les compétences étant pour une majorité d'entre eux déjà affectées à un "VP" et une commission ad-hoc...
Des articles sont parus dans la presse IT, à l'occasion de ces élections, s'intéressant à la problématique de "l'élu local" nouvellement élu en particulier, et déjà sur sa perception du Très-Haut Débit, de ses usages et de l'impact potentiel sur l'économie de son territoire, la vie au quotidien de ses administrés...
Mais où donc se situe le Numérique et plus particulièrement l'Aménagement Numérique Territorial dans tout cela... ?!
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Au plus haut niveau (voir "Historique et Contexte National" à la fin de ce billet) déjà:
- Le Gouvernement met le Numérique en avant avec un Secrétariat d'Etat, l'affiche en direct et dédié désormais, sans plus l'abriter derrière l'économie ou la prospective et/ou l'innovation..., mais que penser de la feuille de route bien "remplie" d'Axelle Lemaire (pour une SE dotée d'un Cabinet plus que réduit à ce jour...) où le mot "territoires" est cependant absent !?
- le volonté de l'état "stratège", chef d'orchestre de la cohérence et complémentarité des initiatives privées/publiques autour des infrastructures du THD, s'est exprimée par la mise en place de la Mission Très-Haut-Débit (MTHD), rattachée à "Bercy" ; il reste à pérenniser cette dernière et lui donner son statut (Etablissement Public, Agence...) en clarifiant ses relations avec le reste de la technostructure d'Etat (DGCIS en 1er, CEREMA, CGI, CGET, CGEIET, DUI, DGMIC, ...), en la dotant de moyens, à la hauteur de ses objectifs...
- La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) accompagne les territoires sur les infrastructures et les usages du Numérique.
Certes, l'Aménagement Numérique des Territoires se "planque et se dilue" encore dans d'autres Ministères et Secrétariats d'Etat... ; l'interministériel a encore, de fait, de beaux jours à vivre :
- Ministère de "l'Egalité des Territoires", Ministère du "Développement durable, de l'écologie et de l'Energie" - clin d'oeil au Smart-Grid ? -
et des briques de la technostructure d'état "sous autorité et/ou mis à disposition" tels que:
- le CEREMA, établissement public créé le 1/1/2014, après regroupement des 8-CETE/CERTU/CETMEF/SETRA (*),
- la DATAR et son observatoire des Territoires, placée sous autorité du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) , lui-même rattaché au 1er Ministre...
(*) le "PAN ANT" est aussi, au travers des représentations de l'état dans les territoires (DDT, DREAL, DIRECCTE), et de l'organisation de "CoTITA", disponible pour contribuer à leur information et formation (avec, autant que de besoin, recours à des cabinets conseils spécialisés : ingénierie des infrastructures, juridique, finance, méthode, urbanisme, pour accompagner la Maitrise d'Ouvrage...) sur ce vaste sujet que représente la mise en oeuvre du Numérique dans les territoires...
On n'oubliera pas non plus, pour le seul "ANT" : le Ministère de la "Décentralisation,... " et son Secrétariat d'Etat rattaché, à la "Réforme Territoriale", et le Ministère de la Culture et de la Communication, pour le "Numérique".
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Au niveau du "terrain", un rapide recensement des "compétences" (cf le tableau publié sur le site acteurs publics) et intitulés/titres des élus (Communaux: Maires Adjoints, Inter-Communaux & Départementaux : Vice-Présidents) en charge de délégations tout récemment affectées, pour lesquelles une relation avec le sujet est envisageable, permet de se rendre compte de l'étendue du "chantier".
Ce recensement laisse la place à l'interprétation (à vérifier avec les intéressés)... ; en effet pour exemple, un élu charge de la voirie et des travaux devra, entre autres, suivre les DT/DICT déposées par les entreprises sur le territoire de sa commune, pour veiller à ce que les déclarations "L49" ont été correctement effectuées..., ou encore se poser la question à l'occasion de travaux de réfection d'AEP, de l'intérêt ou non de poser des fourreaux télécoms,... et donc de se coordonner avec son "référent" niveau EPCI ou CG, pour autant qu'il existe!
NB: l'organisation des "services", administratifs et techniques, fera l'objet d'une attention particulière, dans un second temps.
Voici donc, le résultat très partiel de ce recensement, pour mon département (Le Lot: 340 Communes, 19 EPCI CC et CA,...), pour ce qui relève du seul "ANT" (les tuyaux, cf plus loin), pour autant que cette compétence n'ait pas déjà été "déléguée" (commune vers EPCI, en premier) :
- Communes: ADSL, (N)TIC, Aménagement (de l'espace), Économie, Travaux, Habitat et SCOT, (Très) Haut-Débit, Site WEB, Internet, Meshnet (!), EPN & Cyberbase (Médiation Numérique)
- EPCI : ADSL, Haut-Débit, TIC, Internet, Infrastructures, Opendata, Aménagement Numérique
- Conseil Général : Aménagement & Désenclavement (...,Numérique,...), Usages Informatiques, Développement Economique (Industrie, Artisanat, Commerce), Travaux et Grands Projets,...
Plus globalement, face aux problématiques au quotidien :
- Accès au Haut et Très-Haut débit,
- Maitrise des "outils" du Numérique (et donc: formations ad-hoc, médiation),
- Compétitivité des Entreprises,
- Généralisation des "Usages" par l'organisation de modalités d'accès "équitables, justes, ..." aux "Services" (Education, Santé, Relation Citoyenne, Service-Public, Diffusion du Savoir, ...), proposées aux administrés et entreprises des territoires...
Comment s'assurer que le dossier "Numérique" est correctement pris en main...!?
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NB: A cet égard, il semblerait nécessaire que ces compétences au spectre très élargi soient structurées, organisées, mises en cohérence (aux différents niveaux de collectivités) pour peser durablement dans les autres politiques thématiques. En effet, trop souvent, le savoir-faire acquis ponctuellement se dilue et se perd dans le temps.
Et déjà, comment identifier que tout ou partie du dossier relatif à l'aménagement numérique territorial (les "tuyaux", tel que défini ici) d'un territoire, est bien en charge de tel ou tel élu, et à quel niveau du "mille-feuille" ?
Dans la mesure où le Numérique est "transverse" et où l'Aménagement Numérique Territorial qui en constitue les fondations est un passage incontournable, la mise en oeuvre des compétences "croisées" qui font référence et englobent ces deux thématiques, va en effet impacter, par la dynamique plus ou moins forte mise en place (compréhension des enjeux, moyens humains & matériels,...), les 6 années à venir d'un Mandat de Maire...
En premier, les enjeux portent sur des sujets comme l'économie du territoire, l'éducation, la culture, la communication, l'environnement durable, les territoires et villes "intelligentes", l'accès aux services de santé, l'accès aux "services publics", l'accès à la connaissance, la cohésion sociale et sociétale, la e-Inclusion (telle que le Conseil National du Numérique en parle dans son rapport), etc...
Les questions qui se posent alors :
- Comment identifier que les documents support (SCoRAN, SDTAN, SCoT, SRADT, SRADD ...) et les travaux qui participent à leur élaboration, sont bien cohérents entre eux et incorporent "ce qui va bien" en termes d'orientations sur l'ANT, le recours au Numérique...?
- Quelle en est la cohérence horizontale, inter-documents, la cohérence verticale, inter strates du "mille-feuille" territorial ?
- Quels sont les outils les organisations applicables pour la "mise en cohérence" sur ces 2 axes ?
- Quels sont les moyens d'information et d'association de la société civile (Personnes Publiques Associées" : Chambres Consulaires: CCI /Ch. Métiers / Ch. Agri., Associations représentatives sectorielles) pour tirer vers le haut les actions des collectivités?
- Plus précisément, quel niveau d'approbation, adhésion, ces documents/plans sont-ils appelés à recevoir, notamment au-travers d'enquêtes publiques qui, pour exemple, permettent aujourd'hui la validation des PLU...
Un constat et un ensemble de questions, en résumé..., qui appelle un plan d'action adapté... et de mise en oeuvre "collective et coordonnée, pour ne pas dire pilotée", fruit d'une animation territoriale locale centrée sur le Numérique et l'Aménagement Numérique :
- sensibilisation, information, formation, mobilisation, structuration !
A cet égard, AMHA, n'est il pas souhaitable que l'état stratège et sa technostructure prenne un peu plus en compte, en lien plus qu'étroit avec les collectivités, la dimension territoriale de l'aménagement de l'espace, dans toute sa diversité et ses particularités locales, (avec une approche "PONTS": les Territoires, leur Equipement, leur Aménagement, leur Développement) en complément de la logique actuelle (approche "MINES" : très filière "économique/industrielle") qui prévaut dans le numérique?
Enfin, comment organiser localement une animation quotidienne et permanente du numérique ainsi qu'un accompagnement technique et une montée en compétence des nouveaux élus dans les territoires?
Le rôle des Conseils Généraux, des Conseils Régionaux, dans tout cela ? Je laisse l'initiative aux nouveaux élus (Maires et EPCI) de se prononcer sur ce point,... et/ou de revendiquer ou pousser à cette prise de responsabilité en propre ou en délégation!
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Historique et Contexte National :
Le Numérique a véritablement pris sa place au plus haut niveau de l'Etat (Président, Gouvernement) à partir de 2007...
- 2007: Mise en place du Conseil National du Numérique (CNNUM) version 1
- 2007-2009: Secrétariat d'état d'Eric Besson, rattaché au PM, intitulé : "Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques" : publication du rapport "France Numérique 2012"
- 2009-2010: Secrétariat d'état de Nathalie Kosciusko-Morizet, rattaché au PM, "Prospective et Développement de l'Économie numérique" : lancement du "PNTHD" version 1, Programme Investissement d'Avenir avec volets Infras et Usages
- 2010-2012: Ministère d'Eric Besson, Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique (2010-2012) : mise en oeuvre du PNTHD, publication du rapport "France Numérique 2012-2020"
- 2012: Mise en place du Conseil National du Numérique (CNNUM) version 2
- 2012-2014: Ministère délégué auprès du Ministère du Redressement Productif, intitulé : "PME, Innovation, Economie Numérique" (Fleur Pellerin) : lancement du PNTHD version 2, rebaptisé "France THD" et mise en place de la Mission MTHD, "Feuille de route" pour le Numérique en 18 mesures,
- 2014: Ministère de "Economie, Redressement productif et Numérique" (Arnaud Montebourg) doté d'un Secrétariat d'Etat dédié au seul "Numérique" (Axelle Lemaire)
D'un point de vue Législatif:
- La LCEN (Loi de Confiance dans l'Economie Numérique) avait amorcé le processus en juin 2004...
- La même année, la redéfinition du rôle des Collectivités Territoriales, de leurs possibilités d'Intervention en matière de Réseaux de Communications électroniques, avec le fameux L1425-1 (souvent assimilé à la compétence "Haut-Débit" par les Collectivités) ajouté dans le CGCT, a inscrit dans le marbre la notion "d'initiative publique",
NB: à cette époque, on parlait de Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
- La LME (Loi de Modernisation de l'Economie) en 08/2008, avec ses volets "connaissance des infrastructures et services", "droit à la fibre", a inscrit la logique du futur Plan Fibre... ...
- La Loi Pintat de Décembre 2009 (Réduction de la Fracture Numérique), a fixé avec le L1425-2 le cadre des SDAN (Schémas Directeurs d'Aménagement Numérique, devenus SDTAN -"T" pour Territoriaux), et fait suite à la Circulaire "Fillon" de juillet 2009 installant les SCoRAN (Stratégies de Cohérence Régionales d'Aménagement Numérique)
Mais à quoi correspond le Numérique, et la mise en place des politiques associées, aux différentes étages du "mille-feuille" (Etat, Région, Départements, EPCI, Communes...) ?
Le Numérique est "Transverse et Diffus"... Et, l'Aménagement Numérique Territorial en est une composante essentielle, comme il est également une "brique" de l'Aménagement Territorial ou Aménagement de l'Espace (voir définition ici) qui est une compétence partagée entre les Communes et les EPCI, à la base, les Départements et les Régions, plus globalement.
Les lois de décentralisation ont organisé le transfert de certaines compétences, de l'Etat aux différents échelons territoriaux... Les compétences communales et inter-communales (générales et particulières) ont un cadre législatif:
- Lois: 16/12/2010, 27/1/2014 en dernier, 2ème projet de Loi à discuter le 14 mai prochain,
- Codes, pour exemple: Code général des Collectivités Territoriales (CGCT, dont les L1425-1 et 2), Code de la Voirie, Code de l'Urbanisme, Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE),
un article introductif peut-être utilement consulté ici
Et les réflexions en cours sur la "remise à plat du Mille-Feuille" territorial (Regroupement de régions, Suppression des départements, Recentrages sur Métropoles et Gd Bassins de Vie...) , ne pourront se faire sans intégrer l'apport potentiel du "Numérique" aux territoires, notamment les plus défavorisés, ruraux, dotés de faibles moyens... (voir ici encore, la synthèse du récent rapport Malvy/Lambert et son chapitre 2)
Différents "grands élus nationaux" ou "pionniers locaux" se sont emparé de la problématique... : Hervé Maurey, Philippe Leroy, Xavier Pintat, Yves Rome, Laure de la Raudière, Corinne Erhel, Claudy Lebreton, Yves Krattinger, Alain Lagarde, Hervé Rasclard, Gilles Quinquenel, René Souchon, Martin Malvy, Alain Lambert (...), pour ne citer qu'eux...! Souvent leaders actifs d'associations de collectivités (ARF, ADF, AGVF, AMF, AMRF,...) ou "parlementaires avisés", ils ont contribué, dans leurs territoires d'origine, à la sensibilisation sur le sujet...
Des associations et clubs se sont créées pour accompagner, lobbyer ... OVEI, Renaissance Numérique, Social Nextwork, Club des Elus du Numérique,...
Bref, en conclusion, si j'avais à prendre la parole au nom de ces "nouveaux élus", je dirais aujourd'hui:
<< Un grand chantier est devant nous... Essayons de ne pas passer à côté! ... L'avenir de nos territoires est dans nos mains! En premier (In)formons nous!! >>
Le numérique c'est aussi une société qui se transforme et qui modifie culture, services, vivre ensemble.
Ne pas oublier d'accompagner ce pouvoir d'agir qui nous concerne tous:
cf "Citoyens d’une société numérique – Accès, Littératie, Médiations, Pouvoir d’agir: pour une nouvelle politique d’inclusion"
http://www.cnnumerique.fr/inclusion/
Le trés haut débit sans accompagnement (comme c'est le cas très souvent, comparez les budgets soutien aux initiatives locales et infrastructures !) c'est favoriser l'achat sur Amazon, la lecture de vidéo you tube et la privatisation de vos données par Google !
L'e-inclusion concerne aussi les élus et décideurs peu habitué à cette culture du partage, de la coopération et de l'innovation ouverte.
Rédigé par : Briand | 03/05/2014 à 11:56
Désolé Michel, j'étais passé à côté de la notification de commentaires de mon "typepad" vieillissant...
Nous sommes d'accord, en particulier sur l'e-inclusion même si ce n'est pas mon domaine d'intervention principal...
J'étais persuadé d'avoir utilisé le terme "e-inclusion" dans le passage repris ci-après:
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En premier, les enjeux portent sur des sujets comme l'économie du territoire, l'éducation, la culture, la communication, l'environnement durable, les territoires et villes "intelligentes", l'accès aux services de santé, l'accès aux "services publics", l'accès à la connaissance, la cohésion sociale et sociétale,...
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Je vais donc, de suite, réparer cette omission !
Ma décision d'écrire ce papier, fait suite au constat quelque part "désespérant", des "prises de compétences" des nouveaux élus (Communes, EPCI) de mon département, autour du "Numérique" (explicite ou supposée...) au sens large!
Clairement, pour certains d'entre eux, cette compétence se résume au mieux à l'accès à Internet, sinon à la disponibilité du "Haut-Débit ADSL" voire WiFi... J'ai même trouvé une commune, zone blanche de l'ADSL, où un élu avait comme compétence "Meshnet" ie le FAI sensé leur apporter le service, mais aujourd’hui en redressement judiciaire! Mais il est vrai qu'on part de loin en "matière d'ADSL", avec encore 20% de lignes grises (<2M), 6% de lignes au mieux RE-ADSL (512k), et un taux de dégroupage tout juste supérieur à 50% (lignes) et 16% (NRA)...
Le Lot a un retard certain, essaye de le combler (un VP en charge, entre autres, du "désenclavement numérique")... ; nous sommes encore bien loin du niveau d'excellence en terme de "numérique" et d'e-inclusion, de la Bretagne et de Brest en particulier...
Merci encore!
Rédigé par : mlb9146 | 07/05/2014 à 10:38