Plan Neutralisation #GMux : Bilan à fin 2012? Le temps du dialogue...?! *** MAJ ***

*** MAJ 9/1 : 10h15 ***

La semaine passée, j'avais publié un billet en deux parties dont le titre était Neutralisation GMux : Un bien pour un...  mal (à terme)?! Ce titre aurait pu être aussi Neutralisation GMux: Le diable est dans les détails...

Après avoir rappelé dans ce nouveau billet, les "idées forces" de ma publication du 2 janvier... (l'occasion aussi de sensibiliser ceux qui l'auraient raté pour cause de vapeurs post réveillon, de vacances, ou de Buzz Free Adblock vs Google Ads...), je vais rapporter ici les échanges et commentaires (twitters principalement) qui l'ont suivi, et préciser ce qui fait mon titre du jour...

 Pourquoi donc ce billet, ... et quel message contenait-il :

1. Le Plan FT de neutralisation était nécessaire, a fait l'objet d'une intervention du législateur et du régulateur, fixant notamment les conditions d'amortissement des coûts de l'opération (65m€ devenus 60m€ dans la communication ORANGE...), et correspond à une attente forte de citoyens privés de Haut Débit depuis (souvent) le début des déploiements ADSL, sauf intervention de la personne publique pour mise en place d'une couverture alternative (radio: WiFi, WiMAx par exemple)
2. Le retard du plan révélé en avril 2012 et la polémique qui s'est installée, sont le témoin :
   1. de cette impatience forte des territoires et de leurs élus, y compris nationaux
   2. d'arbitrages internes à FT-ORANGE (capacité d'investissement vs autres  "chantiers" et priorités, ...) inquiétants notamment du point de vue de la "crédibilité des annonces de l'Opérateur Historique... sur ce dossier comme d'autres (Zones AMII FttH),
   3. du risque (vu des territoires...) de voir certains sites "différés au delà de 2014 (de mon humble avis) pour ne pas dire plus, avec l'opportunité (pour FT-ORANGE...) d'être résorbés dans le cadre de chantiers plus globaux de Montée en Débit ou de déploiments FttH,  qui plus est potentiellement financés par de l'argent public...
3. L'architecture fonctionnelle proposée pour la neutralisation est bonne... Les choix techniques pour l'implémenter pourraient être améliorés :
   1. pour délivrer un service complet (Triple-Play avec TV/ADSL dans les sous répartitions traitées),
   2. ouvrir celles-ci au dégroupage,
   3. rendre plus pérenne le lien optique (tracé, mutualisation, densité du câble en nombre de fibres),
   4. minorer les coûts (infra. énergie, baie, DSL Fibre ie DSO au lieu et  place de DSLAM),
   5. en corrolaire, minorer la proportion "d'investissement jetable" à la migration ultérieure vers le FttH (si jamais elle se fait...),
4. Il serait souhaitable que le régulateur veille à encadrer de façon moins "laxe" la mise en oeuvre de ce plan:
   1. plus de transparence sur le timing dans l'exécution du Plan (cf calendrier DIVOP vs annonces DRCL Orange) avec publication d'un tableau de bord (291 annoncés mi-avril par Bruno J. au total prévisionnel pour fin 2012, dont 158 dans l'année...),
   2. régulation de niveau Marché 4 sur la boucle locale vs les FAI radios déjà présents, ie préservation (dans les limites de la législation (FR, UE) des réseaux antérieurement mis en oeuvre dans le cadre d'une intervention publique cf L1425-1
   3. contrôle de l'application des modalités prévues dans L1425-2 (CGCT) et L49 (CPCE).
5. La planification de l'Opération devrait se faire dans un cadre de dialogue moins minimal avec les Collectivités Territoriales concernées (Communes, Agglo ou CC, CG) et les Opérateurs dégroupeurs ET les Opérateurs de Services d'Accès à Internet à base de solutions Radio (WiFi, WiMAX, WiFimax) déployées sur les mêmes zones de carence de Hauit Débit ; ceci, dans l'esprit de permettre à celles ci de MIEUX MAITRISER L'AMENAGEMENT NUMERIQUE de LEURS TERRITOIRES, en cohérence notamment avec leurs investissements préalables et futurs (Montée en Débit notamment sur des ZSR voisines...) et de laisser leur libre choix de prestaire de service (FAI radio vs FAI *DSL, pour leur accès à Internet Haut Débit) aux foyers concernés, dans une logique de mise en concurrence non discriminatoire,
6. Faute de quoi, l'opération risque de  se retourner "contre les bénéficaires de l'instant" à l'horizon de 4 ou 5 ans... par création de "poches de résistance" à l'intervention publique dans les territoires, et d'incohérence avec celle-ci,
7. en résumé, formuler le voeu d'une concertation plus étroite Privé/Public, plutôt que de les mettre en opposition.... Mais, pour cela, il faut bien , au préalable, ....argumenter du pourquoi en restant "factuel".

Ces points une fois rappelés, quelles ont été les réactions APRES (mes billets ont été lus, merci GoogleAnalytics, et BIEN lus par de nombreux visiteurs) :

1. celles de territoires les plux concernés (et/ou mobilisés sur le dossier) cf les zones "orangées" de la carte des GMux existants publiée par FT-Orange lors du GRACO de décembre 2010 :
   1. Yonne (Bourgogne), avec l'association PCLIGHT (FAI local) rappelant, extrait PQR à l'appui, le cas d'une commune (Fontaines) de ce département a priori "déprogrammée" cf courrier FT reçu le 12 avril 2012...
   2. Limousin (DORSAL et DRCL Local) ; en synthèse le Directeur de DORSAL, réclame en tant que déléguant un planning global à 6 mois , plutôt qu'une information diffuse et partielle en direct aux communes concernées... (NDR: Juste l'information due au titulaire d'un SDTAN cf  L1425-2 !!)  Quant au DRCL, il ne veut pas comprendre la nécessité de concertation, en reprenant un argumentaire "éventé" de sa direction nationale...
   3. Aveyron et ... Lot, Lot et Garonne
        " La communication semestrielle de la DIVOP n'est pas  systématique, et nous mendions les infos quand l'occasion se présente. Le suivi le plus efficace est la remontée d'info terrain, parfois au travers des DICT ou des rares L49, puis pour savoir qu'un GMux est neutralisé avant l'annonce de la DRCL  il suffit de s'abonner au suivi des Tweets de Bruno Janet …
      Quant aux usagers du WiMax dans les zones neutralisées, ils restent majoritairement fidèles à leur techno qui désormais leur offre du 4Mbit/s.
      Des réflexions sont en cours concernant l'opportunité d'une montée en débit WiMax à 10M nécessitant quelques investissements et l'acquisition de fréquence, il y a les "pour" et les "contre", les partisans du satellite, les inconditionnels pas toujours objectifs des solutions de montée en débit sur  cuivre ..."
2. accueuil solidaire et motivé des responsables de RIP...
3. silence radio par contre, pour la presse IT, TIC et ANT... accaparée par le Buzz Free ADBlock vs Google !
4. idem du côté de FT-O et de sa direction nationale auprés des Collectivités Locales... (?!)
5. la réaction d'un FAI radio (faisant suite à d'autres, fin décembre), impacté par des neutralisations sur ses DSP, sans concertation possible,
    
   
6. des réactions d'élus nationaux ayant pris le temps de lire le billet, car sensibilisés au sujet (ayant participé au vote de la Loi Pintat), concernés localement par la présence de GMux dans leur circonscription: Christian PAUL (Nièvre) notamment, a priori ayant apprécié mon analyse du dossier..., et en appelant Bruno Janet (DRCL FT-ORANGE) à commenter... sans grand succès!

Bref, il n'est donc pas inutile de relancer mon appel au dialogue, en espérant (cf ci-dessus) que l'ARCEP se décide à explorer "sérieusement"  les pistes de réflexion que je viens de soulever en 3 publications... et près de 4000 mots !