Volà un billet qui me trotte dans la tête, et quelques "tweetclash" à ce sujet depuis environ 8 mois, dont un hier..., me conduisent à passer à l'acte!
Le sujet
- rappel technico-historique:
L'opérateur historique ayant l'obligation de service universel (pour la téléphonie principalement) cette solution est devenue, économiquement parlant (sur des territoires en évolution démographique positive, avec souvent du Génie Civil "pleine terre" pour acheminer les câbles de transport) la plus immédiate à mettre en oeuvre... Mais elle comporte un grave défaut: son incompatibilité avec les technologies *DSL, et en conséquence de nombreux foyers ayant pu bénéficier du téléphone analogique (avec des restrictions sur les services complémentaires, toutefois)... sont, pour longtemps, restés NON éligibles à l'ADSL "pour raison technique" ou en "présence d'un équipement actif" ou encore "Ligne Multiplexée" comme l'indiquent les serveurs de référence ARIASE, DEGROUPTEST...
Nota: jusqu'il y a encore quelques semaines, ces mêmes serveurs annonçaient, le cas échéant, le fait qu'un nouvel équipement adsl allait être prochainement installé, avec son code et sa date probable de mise en service... Il semblerait que cette facilité ait été rendue inopérante (voir plus bas: calendrier DIVOP) !?
- Solution apportée, Analyse critique :
Depuis courant 2011, France Télécom met en oeuvre un "Plan de Neutralisation" de (c)ses Grand Mux, ayant pour effet de rendre éligibles à l'ADSL des "poches" de foyers qui en étaient donc privés... La satisfaction des habitants d'accéder, enfin, au Haut Débit n'a d'égale que celle de leurs élus, souvent maires de petites communes rurales ou Pdt de Communautés de Communes, et du Conseiller Général, du Député, voire le Sénateur... du coin!
Impatience tellement forte, qu'en ce début d'avril de l'année 2012, la rumeur (étayée par des courriers reçus en région, émis par certains Délégués Régionaux, annonçant sinon le "gel" du programme, du moins son "étalement" sur 5 ans) de l'annonce par FT-O d'un arrêt de ce plan (au motif d'économies budgétaires...), plus ou moins mollement démentie ensuite avec l'annonce d'un calendrier rallongé d'un an (--> 2014) ... avait suscité une vive réaction de certains élus comme celle du sénateur Maurey! Pour mémoire le service presse Orange n'a JAMAIS publié de communiqué officiel à ce sujet...
Pas question pour moi de nier l'évidence... mais plutôt d'analyser les "à cotés" de la mise en oeuvre de ce plan, ses restrictions en termes de service, la pérennité des solutions déployées alors que souvent, le département et/ou la région envisagent le futur, le Très Haut-Débit pour le même territoire... s'ils n'ont pas déjà financé le déploiement de technologie alternatives paliatives... parfois très récemment!
En particulier lorsque ses élus ont financé un déploiement de couverture Zone Blanche en technologie WiFi/WiMAX, disposant de collectes de faibles capacité et onéreuses (SDSL 8 Méga au grand mieux...) et qu'ils apprennent "l'arrivée de la Fibre Optique" sur ce territoire... sans pouvoir en bénéficier, ils ne manquent pas de manifester leur mécontentement en premier, et de faire ensuite l'amer constat du déficit d'exploitaton engendré sur leur DSP, par perte d'abonnés! (voir 2ème partie)
Bref l'occasion d'être :
- juste un peu prospectif et responsable vis à vis de l'argent public (déjà) engagé...
- force de proposition pour "améliorer et booster ce plan", a/ en le rendant cohérent (et non destructeur) avec l'initiative publique programmée, b/ en proposant des pistes de réduction de ses coûts (CAPEX/OPEX) à l'Opérateur historique...
Le cadre législatif et réglementaire
L'origine "fondatrice" du Plan FT se situe dans la Loi contre la Fracture Numérique, dite Loi PINTAT votée le 17 décembre 2009, cette même loi qui a installé le concept de SDTAN dans le CGCT (article L1425-2), entre autres...
La discussion du projet de Loi a été l'occasion d'y insérer l'article suivant:
Article 32
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (NDR: ARCEP) remet au Parlement, avant le 30 juin 2010, un rapport décrivant l’état des technologies fixes et mobiles, y compris satellitaires, qui pourront permettre d’augmenter le débit disponible en communications électroniques, et les services que ces technologies permettront de fournir. Ce rapport prend en compte les investissements déjà réalisés, le coût des investissements à réaliser selon la technologie utilisée et la possibilité de réutiliser ces investissements dans le cadre d’une couverture ultérieure des territoires en lignes de communications électroniques à très haut débit. Il propose des scénarios d’augmentation du débit des communications électroniques dans les territoires. Il comporte des éléments relatifs aux conditions techniques, économiques et réglementaires de la résorption des lignes multiplexées dont la localisation est communiquée, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes par les opérateurs déclarés en application du I de l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques et propriétaires ou exploitants d’un réseau de boucle locale cuivre.
Conformément à la loi, l'ARCEP a bien rédigé le rapport demandé, transmis au Parlement en septembre 2010...
dont voici deux extraits:
NB: Pour le seul département du Lot, c'est 60 Gd Mux pour 5500 lignes... Soit pratiquement une zone de répartition (un NRA) sur 2 concernée par la Plan FT. L'inéligibilié DSL est du fait de la présence d'un Gd Mux... Pour ce même département le plus grand de ces Mux atteint 205 lignes... Elle s'assorti également d'une inégibilité potentielle vu la longueur globale de la ligne (certaines atteignent les 10km dans ce département...)
Extrait 1: Problématique & Volumétrie
Extrait 2: Principe de Mise en Oeuvre par FT
On notera, le principe retenu pour l'imputation des coûts (65 m€) du Plan... En d'autres termes, par valorisation de ceux-ci dans les "comptes du cuivre, pour son entretien et sa modernisation", ce sont TOUS les opérateurs qui financent l'opération (via les mécanismes compensatoires de financement au titre du SU, du dégroupage...)
En dehors de ce cadre "spécifique", le Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE) reste applicable (en particulier ses articles L32-1 et L33-1 vs droit à déployer des Opérateurs Privés, et l'article L49 relatif à la déclaration prélable des travaux d'infrastructure, auprès des C.T. titulaires de SDTAN), ainsi que l'Article L1425-1 (instauré par la LCE de 2004) dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui installe les conditions d'intervention de la personne publique en matière de réseaux de Communications Electroniques.
Si le L1425-1 impose au délégant une procédure permettant de constater l'absence d'initiative privée sur un territoire cible de son intervention (modalité largement utilisée dans les procédures de mise en place de RIP 1ère génération en technologies radios), il ne le protège absolument pas (et son délégataire), une fois le RIP déployé et mis en exploitation, d'une initiative privée (FT ou autres) sur ce même territoire a posteriori... L'UE a fixé le cadre pour "la liberté d'établissement des réseaux" dans sa directive "concurrence, 2002/77/CE" ; le lecteur peut trouver une synthèse sur cette thématique dans les pages 29-34 du rapport de Mme de la Raudière/Erhel au Parlement sur l'application de la Loi Pintat.
Nota: cette "facette" du L1425-1, du point de vue des Opérateurs d'Opérateurs, exploitants de RIP, est à verser au compte de la revendication de ceux-ci (cf mémorandum Aurillac, Valence) pour reconnaisssance de leurs "droits spécifiques" vs les Opérateurs Intégrés dans le cadre d'un statut propre (opérateur d'opérateur) et de la régulation afférente par l'ARCEP...
Les articles L37-1, L37-2, L37-3, L38, L38-1, L38-2, L38-3 (concernant les opérateurs exerçant une influence significative sur un marché, ici celui de la boucle locale) du même CPCE sont normalement applicables.
On notera, pour conclure cette partie, que l'ARCEP n'a prévu, à l'instar de ce qui est prévu dans l'offre PRM de Montée en Débit, aucun mécanisme financier (ou autre) compensatoire, au titre de ces articles, pour les opérateurs "radio" et/ou les opérateurs dégroupeurs impactés par la neutralisation d'un Grand Mux sur une zone de sous répartition où ils sont présents... (voir 2ème partie: cas concrets)
*** fin 1ère Partie ***
Dans la 2ème partie, la Mise en oeuvre (annoncée, constatée) de France Télécom sera abordée, des exemples "concrets" illustrants les disparités de service engendrées seront cités, les points d'amélioration souhaitables seront développés (Concertation avec Collectivités, Régulation de l'ARCEP)...
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