L'avenir du Plan National #THD passe par une présence #ARCEP dans les territoires... #FttH

Un sénateur l'a demandé... J'avais moi-même posé cette question dans une de mes contributions aux consultations de l'ARCEP, utilisant le terme de "régulation territoriale différenciée", notre ami JP Jambes l'a de nouveau évoqué sur son blog Numericuss, ... il n'est que temps que cela se fasse !

Pourquoi ?! Des raisons multiples, que je vais lister ci-après :

1. la loi dite "PINTAT" de décembre 2009 pour la "réduction de la fracture numérique", a installé les SDTAN comme outil incontournable pour l'encadrement de l'arrivée du Très Haut Débit dans les régions, les départements ; Dans son dernier discours en Auvergne, J-L Sillicani, Président de l'ARCEP,a insisté sur ce rôle fondamental des Collectivités et de leurs SDTAN...
2. le texte accompagnant (celui de l'AAP #PN-THD)  l'ouverture du "Guichet B" du FSN, auprès duquel les Collectivités Territoriales vont déposer leurs projets..., a remis les SDTAN et autres SCoRAN et autres dispositifs au coeur du processus ; il parle aussi de l'instanciation de ces "Comités régionaux de concertation Opérateurs, C.T., AMO", annoncés courant juin aux Assises du THD ; un acronyme de plus, ce seront les CCRANT : Comité de Concertation Régionaux d'ANT, avec Pilotage des Préfets de Régions et de leurs SGAR
3. On touche là, au quotidien des acteurs des Schémas Directeurs Territoriaux d'ANT (C.T. et AMO) qui éprouvent de réelles difficultés à instancier sur le terrain, les "belles décisions et/ou Annonces prises / faites  en haut" que cela soit par le gouvernement, ses services, les opérateurs privés...  et (je n'en dirais pas plus ici...) sur l'intérêt de "former aux réalités du terrain" les collaborateurs X/télécom, et/ou ENA qui intégrent plus ou moins directement les hautes instances (ARCEP, DGCIS, Cabinets des Minsitères...) sans passer par une "immersion" préalable dans les territoires, ruraux en particulier !
4. Sachant que par ailleurs, et je l'écris ici sur ce blog depuis 2009, en parlant à l'époque d'un "grand inventaire", les chiffres consolidés au niveau national (couvertures ADSL, FttH, GSM, UMTS, ...) masquent souvent une grande disparité entre les territoires, quand ils ne sont pas "biaisés" par ceux qui les livrent (opérateurs),  faute de l'intégration (sans défauts ie jusque leur prise en compte)  des données remontées par les "acteurs de terrains" que sont les chargés de mission TIC des SGAR, des Conseils Généraux... et leurs AMO locaux!
   NOUS AVONS BESOIN DE DONNEES LOCALES CORRESPONDANT A LA REALITE VECUE PAR LES ELUS LOCAUX, nos CLIENTS !
   NOUS ne POUVONS nous SATISFAIRE d'ANNONCES NATIONALES comme celle récente de la coopération ORANGE/FREE sur les déploiements FttH en ZMD... Dans le LOT c'est par exemple au mieux 25% DES FOYERS qui sont concernés par cette annonce!
5. Je pense également à la "débauche d'énergie" qui a été engendrée par la collecte des données LME, depuis la Loi de 2008, la publication des décrets, arrêtés, recours et autres publications préfectorales des "zones sensibles" autrement appelées PIV : Points d'Intérête Vitaux... Que de temps aurait-on gagné si une organisation déconcentrée avait pu être mise en place DES le DEBUT associant services de l'état (DATAR, CETE/ANT, ARCEP, SGAR) et C.T. pour décliner localement la "base de connaissance des infrastructures et services" télécom (et la couche SIG qui va avec), pré-requis pour l'établissement d'un SDTAN...Cette organisation aurait aujourd'hui un "comité de pilotage" tout désigné avec les CCRANT !!
   NB: nous sommes dans un monde d'OPENDATA, et il n'est que temps de faire la part des choses entre données soumises au principe de "confidentialité des affaires" et données publiques (comme par exemple, le nombre précis de NRA, SR, principales et Secondaires, Nombre de poteaux, ...)
6. En synthèse des motifs déjà énoncés, je pointerai la nécessité pour le régulateur à se "frotter sur le terrain" avec les directions régionales de notre très cher Opérateur Historique (les alternatifs ne sont pas mal non plus...) qui font tout pour ralentir le process et campent sur ce qu'elles croient devoir rester indéfiniment leur "pré-carré" : réponses dilatoires, quand elles ne sont pas vides, aux questionnaires d'enquêtes, aux courriers "Lignes Directrices"  ...

En résumé, je préconiserai donc :

• le détachement d'un représentant de l'ARCEP en permancence auprès de chaque SGAR régional, ayant mission de concertation locale avec les opérateurs, de collecte des données locale en concertation avec les équipes et services de la DATAR pour la mise en forme des données, et d'établissements de tableaux de bord, au minimum à l'échelon régional,
• la participation de ce réprésentant de l'ARCEP, de plein droit, aux CCRANT à mettre en place, avec pouvoir de saisine immédiat de la Haute Autorité en cas de nécessité d'arbitrage, par exemple dans des cas très précis sinon d'entrave à la libre concurrence, du moins de blocage ou dilution... dans le processus de collaboration espéré entre Opérateurs Privés et C.T.
• sans oublier, fil rouge oblige, d'adresser un "MIND the GAP" à l'ARCEP !

NB: le lecteur aura vu dans ce billet que certaines propositions du Rapport Maurey sur le THD sont intégrées... mais dans le contexte "opérationnel" aujourd'hui proposé...